La réalisation d'une politique efficace pour éviter les changements de climat qui peuvent découler des émissions d'acide carbonique et d'autres gaz avec un effet "serre" est certainement une tâche globale qui peut être affrontée d'une façon adéquate seulement au niveau mondial. Pour cette raison, une action unilatérale des pays européens pour limiter les émissions de CO2 peut apparaître tout à fait inadéquate. En effet, la "contribution" de la Communauté sur le total global des émissions est seulement de 13%, face à une quota de 23% pour les Etats-Unis et de 25% pour les pays de l'Europe de l'Est et de l'ancienne URSS. En 1993, avec l'achèvement du marché intérieur, la Communauté va devenir le plus grand complexe économique et commercial du monde. A ce titre, elle est destinée à assumer un rôle très important en matière de protection de l'environnement et d'utilisation rationnelle des ressources naturelles épuisables. La Communauté, ayant joué un rôle décisif pour promouvoir l'adoption d'une Convention sur

les changements climatiques à Rio en juin 1992, devra démontrer concrètement d'avoir su mettre en marche une politique efficace pour limiter l'émission de gaz à effet "serre". Dans cet esprit, la proposition de Directive sur une nouvelle taxe "énergie/CO2", élaborée par la Commission, apparaît d'une grande signification, ceci dans le cadre d'une stratégie globale pour combattre l'effet serre. Il faut souligner que, compte tenu de la grande incertitude qui existe encore aujourd'hui au niveau scientifique en ce qui concerne les effets qui peuvent dériver des processus de chauffage de l'atmosphère, la Commission a justement privilégié, dans la définition de cette stratégie, le choix d'une "no-regret policy". L'objectif principal de la nouvelle taxe est en effet double: il s'agit d'un côté d'améliorer radicalement l'efficacité énergétique et, de l'autre côté, de créer des conditions adéquates pour favoriser un déplacement de la demande d'énergie vers les combustibles qui produisent une quantité mineure d'acid

e carbonique - par exemple à travers une substitution du charbon et du pétrole avec le gaz naturel dans la production d'énergie électrique. Le choix de la Commission est tombé donc sur un impôt mesuré pour le 50% sur le contenu de carbone - pour favoriser le déplacement vers des sources énergétiques moins polluantes - et pour l'autre 50% sur le contenu énergétique, pour promouvoir l'efficacité énergétique, sans pourtant attribuer des stimulations excessives à l'utilisation de l'énergie nucléaire, qui présente des autres effets négatifs d'un point de vue environnemental. Un impôt de 3 dollars par baril en 1993, destiné à augmenter d'un dollar chaque année jusqu'à atteindre le niveau de 10 dollars dans l'année 2000 en termes réels, n'a pas un impact significatif sur le système économique global, si on évalue en même temps les effets qui découlent de l'utilisation des recettes. Selon les évaluations effectuées par le D.R.I. une faible réduction du taux global de croissance - entre le 0.05 et le 0.1% - avec

une augmentation limitée du taux d'inflation - entre le 0.3 et le 0.5% - devrait avoir lieu. Le problème des secteurs avec une haute intensité énergétique et liés au commerce international devrait être encore résolu. Si l'impôt était adopté par la Communauté d'une façon unilatérale sans avoir en même temps des mesures semblables par les autres pays concurrents, la perte de compétitivité par les entreprises européennes dans ces secteurs pourrait conduire à un déplacement des activités productives vers des pays où cet impôt n'est pas appliqué, avec des effets économiques négatifs, mais surtout avec des effets pervers d'un point de vue de l'environnement. Il est en effet possible d'affirmer que dans ces pays le niveau d'efficacité énergétique est inférieur au niveau européen. Dans ce cas, les émissions globales d'acide carbonique pourraient même augmenter. Pour cette raison, la Commission a prévu une clause générale, qui subordonne la mise en oeuvre effective du nouvel impôt à l'application de mesures ayant

un effet analogue par les autres pays industrialisés membres de l'OCDE. En ce qui concerne la concurrence des autres pays, la Commission a proposé d'adopter un régime fiscal particulier, qui prévoit une exemption partielle de l'impôt pour les secteurs à haute intensité énergétique, dans l'hypothèse qu'ils s'engagent, via des accords volontaires, à réduire les émissions de CO2 dans la mesure nécessaire pour atteindre l'objectif de la stabilisation. La nouvelle taxe énergie/carbone devrait être gérée directement pas les Etats membres, qui pourraient percevoir le revenu de la taxe, mais sur la base de la législation communautaire, de façon à éviter tout risque de distorsion dans le cadre du marché intérieur. Une caractéristique importante de cette taxe est la neutralité du revenu, puisque la Commission considère que le revenu additionnel devrait être utilisé pour réduire des autres moyens de prélèvement. Ce déplacement de charge fiscale, des taxes à caractère distordant qui pèsent sur des personnes physique

s ou juridique vers un prélèvement qui pese sur l'utilisation de ressources épuisables, peut représenter un premier pas pour entamer un processus de réforme du système fiscal de façon à le rendre plus favorable vers l'environnement. La taxation de ressources épuisables, qui sont dangereuses pour l'environnement si elles sont utilisées pour la combustion, accompagnée d'une réduction de la taxation sur le travail et sur l'accumulation du capital, peut contribuer à la mise en oeuvre d'une taxation plus efficace et peut représenter une stimulation importante pour favoriser la formation d'épargne et d'emploi ainsi que un point de départ pour entamer une transformation du système fiscale plus favorable à l'environnement et une stratégie de développement soutenable. En ce qui concerne l'utilisation du revenu, il faut évaluer des propositions alternatives à l'hypothèse avancée par la Commission. En premier lieu, il faut examiner attentivement la proposition de l'ancien ministre de l'environnement italien, M. Giorg

io Ruffolo, de destiner le revenu de la taxe pour le 60% au budget des Etats nationaux, pour financer des investissements capables de promouvoir une utilisation efficace des ressources énergétiques, pour le 20% le budget communautaire, pour faire face aux exigences du Paquet Delors II, et pour le 20% à un Fonds mondial, pour financer des transferts de technologies dans les pays du Tiers Monde et dans l'Europe de l'Est, dans le cadre d'une politique globale pour combattre l'effet "serre" et pour accroître l'efficacité énergétique. Une proposition qui vise la création d'un Fonds Mondial a été récemment avancée par les gouvernements de l'Argentine et du Brésil et elle a reçu le soutien de la Commission européenne. Elle prévoit l'institution dans les pays industrialisés d'une "carbon tax" avec un taux équivalant à 1$ par baril de pétrole, dont le revenu devrait être destiné aux PVD pour financer des investissements destinés à accroître l'efficacité énergétique. Le revenu d'une taxe de ce type pourrait être d'e

nviron 25 milliards de dollars et pourrait donc déterminer une augmentation substantielle du flux d'aides destinées à promouvoir un développement soutenable aussi dans les pays moins avancés. Il est certain que l'engagement de la Communauté de destiner une partie du revenu de la taxe "énergie CO2" pour financer un Fonds Mondial pour l'environnement pourrait représenter un pas en avant décisif pour permettre l'adoption de la proposition de l'Argentine et du Brésil, dans le cadre du follow-up du processus UNCED. En ce qui concerne la proposition d'utiliser la taxe "énergie CO2" aussi comme instrument de financement du budget communautaire, il faut mettre en lumière deux aspects positifs: en premier lieu, elle peut diminuer les conséquences négatives qui découlent du manque d'une politique de stabilisation au niveau communautaire, puisque la taxe "énergie CO2" a des bonnes caractéristiques de stabilisation automatique. La consommation d'énergie varie en effet immédiatement à tout changement de la situation éc

onomique. Le prélèvement diminue donc si l'économie européenne entre dans une phase de récession et augmente dans des périodes à haute inflation. En deuxième lieu, un budget communautaire financé en bonne partie par la TVA et une taxe sur l'énergie serait conforme aux exigences d'une moderne réforme fiscale. Dans la litérature financière contemporaine l'opinion majoritaire affirme qu'un bon système fiscal devrait influencer les consommations - pour favoriser l'épargne dans une situation où la demande d'investissements est plus grande que l'offre de capitaux - et sur l'utilisation de ressources naturelles très limitées, pour favoriser un développement soutenable. Un bon exemple de ce type de réforme fiscale est celui suédois, qui a financé une réduction importante de l'impôt sur le revenu - pour favoriser l'épargne et l'emploi - avec une augmentation de la taxation sur les consommations et sur l'énergie. Il y a un autre aspect qu'il faut examiner, concernant le développement institutionnel de la Communauté.

Les Etats membres qui devront verser la plus grande partie des contributions au budget de la Communauté ont réagi négativement aux propositions du Paquet Delors II. On peut comprendre cette réaction, puisque ces Etats doivent supporter le coût politique de la pression fiscale, mais les bénéfices qui découlent des dépenses sont attribués à la Communauté. La seule voie pour sortir de cette difficulté est d'attribuer - sur la base des principes d'un fédéralisme fiscal correcte - un pouvoir autonome de taxation à la Communauté, en association dans la procédure de décision les deux branches de l'autorité budgétaire, c.à.d. le Conseil et le PE. Les forces politiques et sociales auront ainsi la possibilité d'intervenir dans le processus de définition de la politique fiscale de la Communauté, qui pourra décider une augmentation des dépenses seulement dans la mesure où elle sera capable de garantir un consensus suffisant, soit pour réduire d'autres dépenses soit pour augmenter la pression fiscale. La possibilité d

'utiliser la taxe "énergie CO2" comme une première forme d'imposition autonome destinée à financer le budget communautaire entraîne la nécessité et l'urgence d'une réforme ultérieure des institutions de la Communauté, pour combler le déficit démocratique, qui n'a pas été éliminé avec le traité de Maastricht. En renversant le mot d'ordre de la révolution américaine, on devrait conclure que pour le Parlement européen le principe devrait être: "no representation without taxation". L'attribution d'un pouvoir autonome d'imposition a joué un rôle essentiel dans le développement des démocraties parlementaires. Aussi dans ce domaine, la nécessité et l'urgence de renforcer les institutions démocratiques de la Communauté sont évidentes, puisque la réalisation de cet objectif représente l'élément décisif qui peut permettre à l'Europe de promouvoir un développement soutenable et de jouer un rôle positif dans la définition d'un nouvel ordre mondial qui puisse garantir la paix, la justice entre les peuples et la protec

tion de l'environnement.