Jusqu'à maintenant, la politique de l'environnement a été le plus souvent effectuée sur la base de mesures d'ordre-et-contrôle. Les gouvernements ont établi les standards auxquels il fallait se conformer et les entreprises étaient obligées à atteindre le même niveau de réduction de la pollution, sans tenir compte du fait que la réduction marginale des coûts pourrait différer parmi les pollueurs. Un nouvel intérêt est en train de se développer autour de l'utilisation des instruments économiques, comme il a été affirmé clairement dans le 5ème Programme d'action en matière d'environnement, dans lequel "Getting the prices right" est une des propositions parmi les plus importantes. Les instruments économiques sont en général supérieurs aux mesures législatives directes, puisqu'ils laissent plus de libertés aux entreprises d'adapter les stratégies de réduction à leurs situations individuelles. Si le gouvernement impose une taxe uniforme sur les émissions d'un produit polluant, les entreprises pourront choisi

r de réduire la pollution jusqu'au point où le coût marginal de réduction de la pollution équivaut au taux de la taxe uniforme. Ceci implique que les entreprises avec des coûts marginaux relativement élevés préféreront une réduction limitée de la pollution et le payement sur le niveau résiduel d'émissions. Les entreprises avec un coût marginal bas feront un effort élevé de réduction à la place de payer les taxes. Les réductions d'émissions différeront parmi les entreprises et les coûts globaux des réductions seront très limités. Comme résultat, les éco-taxes permettent d'atteindre des standards en matière d'environnement à des coûts plus bas que les mesures législatives. La Commission a examiné pour la première fois la possibilité d'une utilisation très large des instruments économiques dans le secteur de la politique du changement de climat. Ici il n y a pas une claire délimitation entre mesures législatives et taxation. Une stratégie globale doit comprendre en même temps le "command-and-control" et les i

nstruments économiques, en se basant sur le renforcement mutuel des mesures législatives, volontaires et fiscales. Il est toutefois clair que des mesures rigides et les dispositions fiscales existantes sont encore insuffisantes pour atteindre le but de stabiliser les émissions de CO2, sans l'introduction d'une nouvelle taxe sur l'utilisation de toutes les énergies non-renouvelables, en donnant un signal au marché que l'évolution des prix de l'énergie est vers le haut et en exerçant ainsi une influence sur la conduite des entreprises et des citoyens. La taxe sera compatible avec le principe "pollueur/payeur" et elle a été demandée dans nombreuses résolutions du Parlement européen. Puisque les émissions de CO2 sont liées à différentes utilisations de combustibles fossiles par des millions de consommateurs, l'utilisation d'instruments basés sur les mécanismes du marché pour promouvoir la réduction du CO2 aura certainement un effet sur les coûts plus grande que celle liée exclusivement aux mesures législatives

. Une caractéristique essentielle de la taxe sera sa neutralité de revenu. Ceci signifie qu'il n y aura pas une augmentation de la charge fiscale totale. Le revenu fiscal doit être compensé par des encouragements fiscaux et par des réductions d'impôt. Ce déplacement de la charge fiscale des taxes distrayants sur les entreprises et les citoyens vers des taxes sur les ressources épuisables, qui produisent en plus des lourdes dommages à l'environnement quand elles sont utilisées pour la combustion, représente un premier pas vers une réforme fiscale plus efficace et en même temps plus favorable à l'environnement et au développement soutenable. La possibilité de promouvoir une réforme fiscale écologique à travers les éco-taxes est l'origine du "double dividende", associé dans la littérature financière à l'introduction des éco-taxes. Une deuxième possibilité d'utiliser le revenu venant de la taxe CO2 est le financement du budget communautaire. Le Paquet Delors II a essayé de quantifier les besoins financiers d

e la Communauté pour la période 1993-1997. Une augmentation des dépenses d'environ 20 milliards d'ECU a été envisagée pour la fin de cette période. Les réactions politiques de beaucoup d'Etats membres ont été négatives, puisqu'ils ont déjà obligés par la nécessité de se conformer aux exigences financières pour "entrer" dans l'UEM. Une voie pour sortir du dilemme pourrait être l'utilisation, au moins partielle, du revenu de la taxe CO2 pour financer l'augmentation du budget communautaire. Ce revenu représenterait en effet une véritable ressource propre de la Communauté, avec une distribution plus équitable parmi les Etats membres, puisque le revenu de cette taxe est très lié à la prospérité économique et puisque la consommation d'énergie varie à chaque changement de la situation financière. Cette proposition est important enfin d'un point de vue politique. Sa mise en oeuvre devrait renforcer la nécessité de promouvoir une réforme institutionnelle ultérieure de la Communauté, en augmentant les pouvoirs de

contrôle démocratique du Parlement européen, puisqu'il serait inimaginable de donner des pouvoirs de gérer les ressources fiscales à la Commission sans reconnaître en même temps le pouvoir de l'Assemblée démocratiquement élue - ensemble avec le Conseil - de contrôler la conduite de l'Exécutif. La reconnaissance d'un pouvoir de taxation autonome à la Communauté serait aussi conforme aux principes de base du fédéralisme fiscal, qui exige que les institutions chargées de décider sur les dépenses devraient être responsables d'établir les moyens financier pour couvrir les dépenses. La décision sur l'avenir de la taxe CO2 est maintenant dans les mains du Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances. Le Parlement européen et les Parlements nationaux devraient jouer un rôle effectif pour soutenir cette initiative qui représente la première tentative d'utiliser un instrument économique pour protéger l'environnement.