La proposition de la Commission d'instaurer une taxe sur l'énergie a le mérite de donner un signal clair aux agents économiques quant à la nécessité de résoudre les graves problèmes posés à l'environnement par les systèmes énergétiques. Si elle est retenue, l'Europe montrera au reste du Monde sa volonté de contribuer à la recherche de solutions globales. La proposition d'une taxe fiscalement neutre signifie que l'on attend d'elle uniquement un effet "prix". Les recettes fiscales ne changeant pas, il n y a pas de raison à priori pour que les Etats membres ou la Commission augmentent leurs dotations budgétaires pour améliorer l'efficacité énergetique. Sans nier l'effet "prix", il convient de le relativiser notamment lorsque les consommateurs sont captifs des appareils qu'ils utilisent ou lorsque le facteur énergie a un faible poids dans les coûts de production. De plus, la Commission proposant l'exclusion de la taxe des industries grandes consommatrices d'énergie, nous ne pensons pas qu'une taxe fiscalemen

t neutre puisse se traduire par des gains significatifs d'efficacité énergetique. Il faut admettre comme point de départ de tout débat sur une taxe sur l'énergie que celle-ci ne sera pas efficace que si la plus grande partie des recettes générées est affectée aux Programmes et Actions permettant de développer les stratégies d'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les formes d'énergie présentant des avantages comparatifs incontestabls en termes d'impact sur l'environnement. La différenciation des niveaux de la taxe à appliquer à chaque source d'énergie aurait comme principal conséquence l'orientation des consommateurs et des producteurs d'énergie sur les filières énergétiques les moins pénalisées, alors que la stratégie prioritaire est l'efficacité énergétique. Nous considérons que le principe d'une taxe sur l'énergie est à retenir mais celle-ci devra reposer sur les bases suivantes:

-le développement de l'efficacité énergétique passant prioritairement par une action au niveau de la demande finale d'énergie, la taxe se doit de porter sur les consommations finales d'énergie. Un modèle possible serait un taux de TVA aggravé sur ces consommations finales, le différentiel n'étant pas récupérable dans le cadre du marché intérieur.

-tant que le principe d'une taxe uniforme au niveau international ne sera pas accepté, les industries dont la compétitivité internationale pourrait être affectée pourront récupérer à l'exportation des biens exportés. Ces mêmes biens en provenance de l'extérieur de la CE seraient frappés d'une taxe équivalente à l'importation.

-la plus grande partie des taxes recueillis sera affectée aux programmes et actions en faveur de l'efficacité énergétique, des énergies renouvables et des formes d'énergie pour lesquelles les avantages comparatifs en termes d'impact sur l'environnement et d'efficacité énergetique sont incontestables. Le montant de la taxe sera fixé sur la base des moyens à mettre en oeuvre pour le développement des programmes et des actions et ceci dans une perspective de coopération internationale. La gestion du produit de la taxe devrait être décentralisée au niveau des Etats membres, à partir d'une stratégie coordonnée de préparation et mise en oeuvre des programmes et actions, notamment pour ceux concernant les pays tiers.

Nous considérons qu'une taxe reposant sur les bases proposées présente par rapport à la proposition de la Commission de nombreux avantages entre lesquels les plus importants sont:

-la simplicité dans le calcul et le recouvrement de la taxe;

-l'approche proposé permet de dépasser le débat entre une taxe "CO2" et une taxe "énergie" vue dans une perspective d'offre;

-en ne touchant que la consommation finale d'énergie, mais toute la consommation finale, on concentre les effets-prix sur la recherche de l'efficacité énergétique. En affectant le produit de la taxe aux programmes et actions cités, on peut cibler leurs champs d'intervention en fonction des objectifs recherchés en terme d'environnement et évaluer plus précisement les niveaus de taxe à appliquer.

-une taxe unique ne portant que sur les consommations finales, peut être sans grande comlication déductible à l'industrie européenne sur les marchés extérieurs. Par ailleurs, en ne privilégiant pas à priori certaines filières énergétiques, nous évitons les transferts de certains risques (CO2) vers d'autres risques.

La Commaunuté européenne est en position d'assumer un rôle moteur dans une approche globale de la résolution à l'échelle mondiale des problèmes d'environnement causés par les systèmes énergétiques. L'énergie irrigue toutes les activités humaines et son utilisation est indispensable au confort, à la production, à la mobilité. Les excés ou les orientations erronées dans la production de l'énergie et sa consommation sont la source des pollutions majeures de la planète: accidents, marées noires, pollution de l'air et de l'eau, pluies acides, déchets, radioactivité.... Il existe un lien estrêment fort entre production et consommation d'énergie, qualité de l'environnement et développement social et économique viable pour tous les habitants de la planète. En prenant une initiative majeure pour une approche globale de ces trois questions, la Communauté pourra effectuer un premier pas vers ce développement durable qui est l'alternative unique pour l'avenir de l'humanité.

Carlos Pimenta, MPE

(LDR-Portugal)