Aux yeux de l'historien du siècle prochain, l'année '92 apparaîtra comme ayant été, pour la Communauté, une année singulière. Peu avant l'ouverture des frontières symbolisant l'avènement du Grand Marché, la signature du Traité de Maastricht ouvrait à la construction européenne des perspectives toutes nouvelles. Quelques semaines après, l'ampleur du débat public autour de la ratification du Traité, et les interrogations radicales suscitées par celui-ci, plongeaient la Communauté dans une période de turbulences inattendue. Sur un parcours qu'on croyait tout tracé, des enjeux inédits surgissaient, et autant de nouveaux défis. Année dense en événements, réflexions et remises en question, '92 l'aura été également dans ce domaine particulier qu'est la politique communautaire de recherche et de développement technologique. Ici aussi (et ceci n'est pas sans lien avec l'évolution générale) la Communauté se trouve au tournant. La politique communautaire de recherche et de développement technologique est aussi anci

enne que la Communauté elle-même. Peu à peu développée avec le temps, on peut mettre à son actif d'incontestables résultats. Des habitudes irréversibles de coopération ont été prises, des réseaux créés, qui font aujourd'hui partie intégrante du paysage scientifique européen. Dans ce domaine déterminant pour l'avenir de l'Europe, il s'en faut toutefois de beaucoup qu'ait été accompli tout ce qu'on peut légitimement attendre de la Communauté. En 1987, l'Acte unique dotait la politique communautaire de RDT d'un objectif politique clair: renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne, pour renforcer sa compétitivité. Cet objectif, l'honnêteté oblige à le reconnaître, est loin d'avoir été atteint. Sur le chemin d'une action de portée plus significative sur ce plan, la définition et la mise en oeuvre du 3ème programme-cadre (1990-1994) ont représenté un premier pas. Pourvu d'une structure plus claire et plus lisible que ses prédécesseurs, conçu de façon mieux ordonnée, le 3ème

programme-cadre aura également été l'occasion de lancer plusieurs initiatives nouvelles en soutien immédiat à la création du Grand Marché : les activités en matière d'interconnexion des systèmes télématiques européens, par exemple, ou le grand programme de stimulation de la mobilité des chercheurs. Au delà de cette première avancée, au point de rencontre des limites des actions entreprises jusqu'ici et des sollicitations d'un environnement en mutation, 1992 aura été l'occasion de définir, puis de commencer à déployer, une toute nouvelle stratégie. Consignée dans la communication de la Commission "La Recherche après Maastricht", cette stratégie s'appuie bien sûr sur le Traité d'union européenne; elle exploite les perspectives ouvertes par celui-ci dans le domaine de la RDT. Définie d'un mot, la stratégie en question se présente comme un effort résolu de maximisation de l'impact des actions communautaires. Un de ses axes majeurs est la concentration des efforts sur un certain nombre de technologies-clé possé

dant des applications industrielles dans de nombreux secteurs. Dans l'effort d'optimisation entrepris, contraintes d'efficacité et impératifs politiques se rejoignent d'ailleurs de façon particulièrement heureuse. Anticipant les développements les plus récents, la Commission, dès le mois d'avril, s'était employée à identifier quelques cas de figure d'application, dans le domaine scientifique et technologique, de ce principe aujourd'hui explicitement érigé en principe guide de l'action communautaire: le principe de subsidiarité. La première matérialisation de cette nouvelle stratégie, c'est dans la proposition de 4ème programme-cadre (1994-1998) qu'on la trouvera. Ainsi que le veut le Traité de Maastricht, ce nouveau programme-cadre est structuré de façon très rationnelle en quatre actions distinctes. Et il comprend la totalité des activités communautaires dans le domaine de la RDT. En conformité avec l'objectif identifié par le Traité comme objectif majeur de la recherche communautaire, un de ses deux g

rands thèmes est le renforcement de la compétitivité industrielle européenne. Pour la première fois explicitement, le Traité place toutefois également la recherche communautaire au service de l'ensemble des autres politiques. Dans cet esprit, le 4ème programme-cadre contient aussi un certain nombre d'actions visant à améliorer la qualité de la vie individuelle et sociale en Europe. S'il représente un pas en avant considérable au plan politique, le Traité de Maastricht met malheureusement en place, dans le domaine de la recherche, un processus décisionnel assez lourd. Pour prévenir une réduction des moyens affectés à la recherche communautaire sous l'effet d'une adoption tardive de ce 4ème programme-cadre, la Commission a parallèlement proposé un complément financier au 3ème programme-cadre actuellement en cours. Simultanément, et dans le même souci d'accroissement de l'efficacité des instruments qui a présidé à toutes ses initiatives récentes, elle opérait une rationalisation de la structure administrati

ve et des procédures de gestion dans le domaine de la RDT. C'est l'ensemble de ce dispositif qui est présenté et discuté dans le dossier figurant dans les pages qui suivent. On y trouvera aussi une description du spectre des nombreuses initiatives prises ces derniers temps par la Communauté en matière de coopération scientifique internationale. Dans un monde en interdépendance croissante, il s'agit là d'un domaine en plein développement, au niveau du continent comme à l'échelle planétaire. Consacrer à la politique communautaire de RDT, et à la nouvelle stratégie en laquelle elle se traduit, un numéro entier de la Lettre CROCODILE, n'est certes pas excessif. Pas plus qu'une autre - telle est sans doute la leçon essentielle du débat autour du Traité de Maastricht - on ne peut concevoir de mettre en oeuvre la politique communautaire de recherche sans une implication étroite de ces représentants des populations que sont les Parlementaires européens et nationaux. En ce sens, l'effort d'information entrepris i

ci à leur intention n'a rien d'exceptionnel. A l'avenir, il représentera nécessairement la règle.

Filippo Maria Pandolfi