La communication de la Commission : "La Recherche après Maastricht, un bilan, une stratégie" se veut le document de référence de la politique communautaire de RDT pour les années à venir. Elle contient à la fois un tableau de la situation européenne dans le domaine de la recherche et du développement technologique; un bilan de l'action de la Communauté dans ce domaine à ce jour; une analyse des perspectives qu'ouvre à la RDT communautaire le Traité de Maastricht; des orientations pour l'action communautaire future; des indications sur les initiatives que la Commission entend proposer. Dans ses réflexions sur l'avenir de la recherche communautaire, la Commission part d'un constat : depuis le milieu des années '80, la compétitivité des industries européennes dans le secteur des hautes technologies ne cesse de se détériorer. Pour une part, ceci est certainement dû à la faiblesse des moyens financiers consacrés à la recherche par les pays européens : 2,1 % du Produit National Brut en moyenne pour la Communauté

, contre 2,8 % aux Etats-Unis et plus de 3 % au Japon. A lui seul, ce facteur n'explique toutefois pas tout. Dans le domaine de la recherche fondamentale, l'Europe occupe par exemple encore une place tout à fait honorable. Sa véritable faiblesse, c'est dans le domaine de la recherche industrielle qu'elle réside. Les entreprises européennes n'investissent pas autant que leurs concurrents en matière de recherche et de développement technologique. Surtout, elles ne parviennent que trop rarement à transformer leurs percées scientifiques et technologiques en succès industriels, et ceux-ci en réussites commerciales. Plaçant, pour la première fois explicitement, la politique de recherche au service de l'ensemble des autres politiques communautaires, le Traité de Maastricht réaffirme toutefois également avec vigueur son objectif essentiel : renforcer la compétitivité des industries européennes. Si positifs et visibles que soient les résultats obtenus jusqu'ici en termes de création de réseaux européens et de r

enforcement des habitudes de coopération, les actions de la Communauté dans le domaine de la recherche n'ont jusqu'à présent pas permis d'atteindre réellement cet objectif. La Commission propose donc de réorienter les activités communautaires en ce sens. Parallèlement à la poursuite des programmes traditionnels de RDT, elle suggère de concentrer les efforts sur un certain nombre de technologies génériques possédant un impact industriel large dans de nombreux secteurs. Cette concentration pourrait s'opérer par l'intermédiaire de grands "projets à priorité technologique". Proposés spontanément par les entreprises, ces projets mobiliseraient un ensemble de compétences et de disciplines différentes autour de problèmes industriels majeurs. Parmi les domaines potentiellement concernés, la micro-électronique, les technologies avancées possédant un impact dans le domaine des transports, les technologies de production industrielle propres, etc. Pour permettre une bonne exploitation des résultats obtenus, ces pro

jets devraient associer étroitement producteurs et utilisateurs de technologies. Le Traité de Maastricht a établi de façon explicite, pour l'action communautaire, un principe guide : le principe de subsidiarité. Dans la communication "La Recherche après Maastricht", la Commission se livre à une analyse des conséquences de l'application de ce principe dans le domaine de la recherche et du développement technologique. Cinq cas de figures sont identifiés, où les critères de dimension et d'effet, mentionnés par le Traité comme nécessaires pour justifier une action communautaire, jouent de manière évidente. Les activités de "Big Science", tout d'abord : projets impliquant de nombreux acteurs et supposant d'importants investissements à moyen et à long terme, comme les recherches sur la fusion thermonucléaire contrôlée, le génome humain ou le "global change". Les activités, ensuite, "à priorité technologique" : développement des technologies-clé possédant la capacité d'influencer plusieurs secteurs industriels,

et dont la mise au point exige normalement de forts investissements et la coopération entre acteurs importants (y compris des partenaires non communautaires). Troisièmement, les activités de RDT destinées à structurer le Grand Marché : activités nécessaires au développement d'un système unifié de contrôle du trafic aérien, par exemple, ou à l'interconnexion des réseaux informatiques des administrations publiques. Quatrièmement, les activités de recherche pré-normatives : production des données scientifiques et technologiques nécessaires à la définition de standards, de normes et de réglementations dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l'environnement, etc. Activités, enfin, en faveur de la communauté scientifique européenne: développement des ressources humaines dans le domaine scientifique, à l'échelle du continent. Cette réorientation de l'effort communautaire de recherche, la Commission propose d'y procéder à l'aide de moyens accrus. Dans l'ensemble des mesures constituant le "Paquet Delo

rs II" (perspectives financières de la Communauté pour les années 1993 à 1997), une augmentation des moyens affectés à la recherche est en effet prévue. Aujourd'hui de 2,4 milliards d'Écus, le budget annuel de la recherche devrait progressivement s'accroître au cours des années à venir. C'est à l'intérieur de ces perspectives que s'inscrivent les deux propositions de 4ème programme-cadre de recherche et développement technologique (1994-1998) d'une part, de complément financier au 3ème programme-cadre (1990-1994) d'autre part. S'il représente, dans le domaine de la recherche également, une avancée politique incontestable, le Traité de Maastricht, dans ce secteur, est nettement moins satisfaisant en termes de procédures. Le système qu'il met en place est particulièrement lourd et complexe: adoption du programme-cadre à l'unanimité des Etats-membres, en co-décision avec le Parlement européen; adoption des programmes spécifiques à la majorité qualifiée, après consultation du Parlement. La longueur de la pro

cédure d'adoption n'est guère compatible avec la nécessité de réagir rapidement à l'évolution des connaissances et des besoins en matière scientifique et industrielle. Pour raccourcir autant que possible les délais, la Commission propose donc, en conclusion, l'établissement entre les trois Institutions concernées (Parlement européen, Conseil, Commission), d'un dialogue inter-institutionnel aussi précoce que possible, permettant de résoudre anticipativement les problèmes juridiques susceptibles de se poser.