Doté, au départ, d'un budget de 5.700 millions d'Écus, le 3ème programme-cadre (1990-1994), actuellement en cours, est structuré en 15 programmes spécifiques. L'adoption, puis le lancement de ceux-ci, se sont échelonnés du début de 1991 aux premiers mois de 1992. Tous sont à présent en régime de fonctionnement effectif : des appels aux propositions ont été lancés, des propositions sélectionnées, des contrats négociés; les projets des premiers programmes adoptés ont démarré depuis plusieurs mois. Le 3ème programme-cadre a été conçu selon le principe de la "programmation glissante": le début de sa mise en oeuvre recouvrant la fin de celle du programme-cadre précédent - le 2ème programme-cadre (1987-1991) - ses deux dernières années devaient normalement se retrouver elles-même recouvertes par le début d'un 4ème programme-cadre. Ce sont donc des moyens décroissants qui ont été prévus pour le 3ème programme-cadre en 1993 et 1994. Le 4ème programme-cadre ne pouvant être adopté dans les délais voulus, du fait d

e la longueur et de la complexité de la procédure décisionnelle mise en place à Maastricht, les dépenses communautaires annuelles de RDT, sauf adoption de mesures en sens opposé, devraient subir au cours des deux années concernées une baisse considérable. Pour éviter celle-ci, la Commission propose l'adoption pour les années 1993 et 1994, d'un complément financier de 1.600 millions d'Écus au 3ème programme-cadre. Tous les programmes spécifiques n'en étant pas au même stade de mise en oeuvre, et des besoins et priorités différentes se manifestant selon les secteurs, il est proposé de procéder, sans remettre en cause l'équilibre général, à une certaine modulation dans l'attribution de ces moyens supplémentaires, par rapport à une augmentation strictement proportionnelle. Après évaluation de la situation dans les différents domaines, la Commission suggère ainsi, par exemple, d'augmenter particulièrement au-dessus de la moyenne les moyens des programmes dans les domaines de l'énergie non nucléaire, des techn

ologies industrielles ou de la fusion thermonucléaire.

Domaines Montant en

millions ECU Proportion

du budget

total (%) I.Technologies diffusantes

1.Technologies de l'information et des

communications

- Technologies de l'information

- Technologies des communications

- Développement des systèmes télé-

matiques d'intérêt général

2.Technologies industrielles et matériaux

- Technologies industrielles et des

matériaux

- Mesures et essais

II.Gestion des ressources naturelles

3.Environnement

- Environnement

- Sciences et technologies marines

4.Sciences et technologies du vivant

- Biotechnologie

- Recherche agricole et agro-

industrielle

- Recherche biomédicale et santé

- Sciences et technologies du vivant

pour les pays en voie de développement

5.Energie

- Energies non nucléaires

- Sûreté de la fission nucléaire

- Fusion thermonucléaire contrôlée

III.Valorisation des ressources intellectuelles

6.Capital humain et mobilité

2.221

1.352

489

380

888

748

140

518

414

104

741

164

333

133

111

814

157

199

458

518

38,9

15,6

9,1

13,0

14,3

9,1

Total 5.700 100,0