Comme la plupart des initiatives communautaires, les programmes de recherche (et le programme-cadre à l'intérieur duquel ils sont regroupés) sont proposés par la Commission. L'identification de nouveaux domaines d'intervention pour l'action communautaire, ou de nouvelles modalités d'action, le choix des thèmes, la sélection des priorités, etc, s'opèrent avec l'aide de nombreuses contributions : de la communauté scientifique, du monde industriel, des autorités nationales de recherche, etc. Baignant en permanence dans l'environnement formé par l'ensemble des individus et des organismes concernés par la recherche et le développement technologique en Europe, possédant ses propres instruments d'analyse et d'étude (comme le programme MONITOR, la Cellule de Prospective ou l'Institut PROMPT du CCR), la Commission dispose de multiples sources d'information sur les besoins de recherche au niveau européen. Une fois proposés, les programmes sont examinés et discutés par le Parlement européen et le Conseil des Ministr

es, puis adoptés par celui-ci, selon les procédures en vigueur dans le domaine. Tous les programmes communautaires de recherche sont plus ou moins bâtis sur le même modèle. Le principe de base en est celui de la recherche coopérative "à frais partagés" : la Commission prend en charge 50 % des coûts de projets exécutés par des consortia associant des laboratoires, des entreprises et des centres de recherche de pays européens différents. Le nombre de partenaires est variable selon les secteurs. Il se situe, en moyenne, entre 5 et 10. L'ampleur financière des projets peut aller de quelques centaines de milliers d'Écus à plusieurs millions, pour de grands projets de recherche industrielle. Les projets sont choisis sur base d'un processus d'appel public aux propositions, suivi de sélection. Publiés au Journal Officiel, répercutés par toute une série d'organes d'information, les appels aux propositions de recherche sont généralement ouverts pour une période de trois à quatre mois. Les propositions sont éval

uées dans des conditions d'aussi grande objectivité que possible : premier examen sous anonymat; isolement physique des examinateurs; etc. Dans tous les cas, le premier critère de sélection reste celui de l'excellence scientifique et technologique. Le caractère innovateur, l'intérêt pour l'industrie européenne et l'impact sur la cohésion économique et sociale de la Communauté sont également pris en considération. Le taux de sélection est variable selon les programmes. Il peut aller d'un projet sur deux ou trois dans des domaines très spécialisés où la communauté scientifique européenne est de taille limitée (la climatologie, par exemple, ou la radioprotection) à un projet sur sept dans les programmes très ouverts, couvrant un large spectre de domaines et de disciplines (comme le programme "Capital humain et mobilité"), voire davantage encore, comme pour le premier appel aux propositions du programme de recherche médicale. Les programmes sont gérés par la Commission elle-même, avec l'assistance de comi

tés comprenant des représentants des Etats-membres. Il en existe de plusieurs types, possédant des pouvoirs plus ou moins étendus. Dans tous les cas, aucune décision importante au sujet des programmes ne peut être prise sans leur accord. Dans le souci d'impliquer davantage les Etats-membres dans la gestion des programmes, des experts nationaux sont associés de manière croissante à leur conduite. Au sein de la Commission, les équipes gérant les programmes sont composées de scientifiques issus des laboratoires, de technologues possédant une expérience industrielle, d'économistes et de spécialistes des aspects sociaux du développement technologique. Dans chaque projet, un des partenaires fait fonction de "chef de projet". C'est lui qui coordonne le projet aux plans scientifique, administratif et financier. Autour des programmes de recherche (avant, pendant et après leur exécution) s'est développée toute une activité d'information. Par différents moyens (Guides d'accès aux programmes, Lettres d'informatio

n, etc.) la Commission et une série d'organismes spécialisés dans les Etats-membres diffusent des renseignements sur les contenus des programmes, les conditions de participation, les échéances des appels aux propositions, les personnes à contacter, etc. Au moment du lancement des programmes, des réunions d'information sont également organisées un peu partout dans la Communauté, conjointement par la Commission et les autorités nationales. A intervalles réguliers, dans le cadre de plusieurs programmes, sont organisées de grandes rencontres/conférences : "Journées ESPRIT"; "BRITE-EURAM Technological Days"; Agro Industrial Research and Technology Days"; etc. Elles constituent autant d'occasions pour faire le point sur l'état d'avancement du programme et débattre des besoins et perspectives de la recherche européenne dans le secteur concerné. Aux participants et candidats aux programmes, ces évènements offrent une possibilité unique d'identifier des partenaires potentiels et de préparer de nouvelles propositio

ns.

Au terme de leur exécution, les programmes sont systématiquement soumis à évaluation par des panels d'experts indépendants. Un bilan objectif est dressé, prenant en compte à la fois la portée scientifique des résultats obtenus, l'impact industriel là où il est attendu et la qualité de la gestion. Les rapports d'évaluation sont publiés et largement diffusés. Leurs auteurs formulent des critiques dont l'éventuelle sévérité atteste l'indépendance dans laquelle ils travaillent. Ils effectuent des recommandations dont la Commission tient généralement largement compte lors de la préparation de nouvelles propositions. Parallèlement aux grands programmes à frais partagés, une partie des activités communautaires de recherche sont prises en charge par le Centre Commun de Recherche (CCR). Composé de huit Instituts sur quatre sites différents en Europe, chacun spécialisé dans un domaine particulier (les matériaux, la télédétection, l'environnement, la technologie de la sûreté, etc.), le CCR mène des recherches dans

le cadre de différents programmes spécifiques du programme-cadre. Il met également ses ressources à la disposition de clients extérieurs publics et privés, et assure, de manière croissante, une fonction de support scientifique à la mise en oeuvre des grandes politiques communautaires : politique agricole, de l'environnement, du développement, etc. Dans ce domaine comme en général, le CCR s'est spécialisé dans la recherche à caractère "pré-normatif" (recherche préalable à l'établissement de normes et de standards communs).