Nos gouvernements nationaux - avec eux, les classes politiques nationales qui leur donnent la légitimité formelle - ont perdu depuis quelque temps la confiance des citoyens, ce qui explique en partie les réactions de scepticisme ou de méfiance vers le Traité de Maastricht. Impuissants au niveau national, ces gouvernements ont décidé de jouer leur avenir sur le développement de l'intégration européenne et ils nourissent l'illusion de pouvoir retrouver la confiance des citoyens à travers ce développement. Il est donc essentiel pour eux d'éviter tout insuccès au niveau européen, en montrant aux électeurs tous les bénéfices que leur pays reçoit grâce à l'habilité de ceux qui négocient à son nom. Nous assistons ainsi, lors de chaque réunion de hauts fonctionnaires nationaux, de ministres ou de chefs d'Etat et de gouvernement à des marchandages entre les différents intérêts nationaux, sans que personne s'occupe de l'intérêt de l'Europe dans son ensemble. Le Conseil européen d'Edimbourg n'a pas échappé à cette

logique: au contraire, de par la haute autorité de ces participants, il a été le symbole de cette pratique pluri-décennale de marchandage intergouvernementale. Au nom de la "Lettre Crocodile", nous avons assisté aux conférences de presse qui, tarde dans la nuit, ont clôturé les travaux du Sommet: on aurait pu croire que chaque premier ministre parlait d'un Sommet différent des autres Sommets dont ses collègues étaient en train de parler devant les journalistes. Larmes aux yeux, le premier ministre grec a annoncé la victoire sur la Macédoine, Felipe Gonzalez l'octroi de 300 millions d'ECU en plus en..1999, le chancelier Kohl l'augmentation de dix-huit députés européens allemand, François Mitterrand la fixation définitive du siège du PE à Strasbourg (avec le secrétariat à Luxembourg et les réunions de commissions à Bruxelles), le premier ministre danois l'acceptation intégrale du "compromis national" sur le Traité de Maastricht, Giuliano Amato l'intention de la Commission de ne pas négliger Malte dans le de

uxième paquet d'adhésions et ainsi de suite, jusqu'au triomphe de John Major, qui avait pu conclure le Sommet avec un accord à Douze sur les cinq dossiers principaux. La solidité des accords souscrits à Edimbourg et l'esprit de "famille", dont Jacques Delors rêve inutilement, seront bientôt mis à la preuve, quand les Conseils "spécialisés" (Eco-Fin et Agriculture, le 18 janvier) seront appelés à donner suite aux orientations du Sommet. Nous craignons par surcroît que le Conseil d'Edimbourg ait introduit dans les engrenages rouillés de la machine communautaire des nouvelles pièces, qui risquent d'en paralyser le fonctionnement. Prenons l'exemple des procédures qui "guiderons les travaux du Conseil" (en anglais: will guide the work of the Council") en matière de subsidiarité. Durant la discussion d'une proposition de la Commission, tout Etat membre a le droit d'exiger l'examen (In the course of the discussion of any Commission proposal, any Member State has the right to require the examination) de la conf

ormité de la proposition au principe de subsidiarité. Cet examen est évidemment destiné à se conclure avec un vote ("de principe", bien sûr): une minorité "de blocage", c.à.d. vingt-trois votes (deux "grands" et un "petit" ou un "grand" et trois "petits"), pourrait ainsi empêcher la poursuite de la discussion, qui pourra reprendre à la condition qu'un amendement soit adopté pour rendre la proposition de la Commission conforme au principe de subsidiarité. Puisque l'unanimité est normalement requise pour amender une proposition de la Commission, il est très probable que cette unanimité ne sera pas atteinte et que la minorité "de blocage" soit obligée de demander une "suspension provisoire (provisional suspension)" de la discussion. Enfin, le droit de veto suspensif retrouve sa légitimité, grâce au principe de subsidiarité. L'hypocrisie des diplomates qui ont rédigé ce texte arrive jusqu'au point d'affirmer qu'il "convient de veiller à ne pas entraver la prise de décision au sein du Conseil et d'éviter tout s

ystème de prise de décision préliminaire ou parallèle ("care should be taken not to impede decision-making in the Council and to avoid a system of preliminary or parallel decision-making")". Nonobstant l'optimisme affiché par Jacques Delors, qui a diagnostiqué une Communauté "en bonne santé", nous craignons qu'elle soit plutôt malade d'excès de bureaucraties..nationales, que le Traité de Maastricht ne suffit pas pour la guérir mais qu'il lui faut un système de gouvernement européen, pour sélectionner et défendre les intérêts communs des citoyens européens. Le moment est venu de créer une "alliance pour un gouvernement fédéral européen".