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Archivio federalismo
CROCODILE - 1 maggio 1994
Au menu du Conseil Européen de Essen (déc. 94)

*Etude de la Commission sur la création de nouveaux emplois

*Rapport du Conseil ECOFIN sur les expériences nationales qui ont eu des résultats positifs pour l'emploi

*Inventaire de la Commission des diverses actions communautaires propres à favoriser les initiatives de développement local et les initiatives locales en faveur de l'emploi

*Rapport complet de la Commission sur la subsidiarité

*Rapport du "Groupe Christophersen" sur les réseaux transeuropéens dans le domaine des transports

*Examen du financement des réseaux par le "Groupe Christopheresen" et le Conseil ECOFIN

*Débat sur les progrès accomplis dans le domaine de la société d'information

*Evaluation par le Conseil et la Commission de la politique globale de l'Union européenne dans la région du Bassin méditerranéen

*Rapport du Président de la Commission sur les progrès accomplis sur la stratégie à suivre dans la perspective de la préparation à l'adhésion des pays de l'Europe centrale et orientale

*Examen à mi-parcours de Lomé IV en vue de la révision de certaines dispositions de l'Accord et de la définition du prochain protocole financier

*Rapport du Conseil sur le mandat, la composition et le statut de la commission consultative dans le domaine du racisme et de la xénophobie

*Rapport du Conseil Justice et Affaires Intérieures sur la lutte contre les aspects pénaux de la fraude

*Rapport des instances compétentes (Conseil, Commission..) sur l'avancement des dossiers dans la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

*Nomination, d'un commun accord, du président et des autres membres de la Commission européenne (si le Parlement vote son approbation lors de la session plénière du mois de novembre)

Les promesses de Corfou...pour 1994

*Adoption des programmes Leonardo et Socrates

*Démarrage immédiat des projets de réseaux transeuropéens dans le domaine des transports (et démarrage des projets dans le domaine de l'énergie et de l'environnement en 1996 au plus tard)

*Adoption des mesures dans les domaines de la société d'information

*Réalisation de deux accords avec Israël, l'un à caractère général et l'autre sur la coopération scientifique et technique

*Achèvement des négociations avec le Maroc et la Turquie sur de nouveaux accords de partenariat

*Achèvement des travaux préparatoires à la Convention instituant EUROPOL

 
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