LETTRE AUX DEPUTES EUROPEENS

par Francesco Rossolillo

Le Débat Fédéraliste VII N.2, 1994

Madame, Monsieur,

La législature qui va s'ouvrir officiellement le 19 juillet sera décisive pour le destin de l'Europe. Les échéances qui vont se présenter au cours des cinq prochaines années vont mettre le Parlement Européen et chacun de ses membres en face de choix d'une importance extraordinaire.

Pour la première fois dans l'histoire du processus d'unification européenne l'entrée en fonction de la prochaine Commission dépendra du vote de confiance du Parlement, qui devra être consulté sur sa composition. Par ce vote le Parlement Européen pourra assumer le même rôle qu'ont les assemblées législatives dans tous les régimes Parlementaires, en donnant par ce moyen une contribution essentielle à la démocratisation des institutions de l'Union. Mais pour que cela advienne, il est nécessaire que le Parlement soit conscient du pouvoir dont il dispose, et qu'il mette au clair tout de suite qu'il ne va pas se plier à des chantages comme celui du gouvernement britannique à Corfou, et qu'il ne donnera pas son vote de confiance à une Commission qui ne soit pas clairement engagée sur le terrain de la démocratisation des institutions de l'Union, de la création de l'Union monétaire dans les délais prévus et de la pleine réalisation des mesures envisagées dans le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'em

ploi. Ensuite, il devra exiger que la Commission présente un programme précis et détaillé, et engager, avant le vote, un débat long et appronfondi. Sans cela le vote de confiance se réduirait à une simple formalité sans conséquences politiques. Une grande opportunité aura été ratée.

En 1996 aura lieu la Conférence intergouvernementale prévue pour la révision du Traité de Maastricht. Dans cette occasion on va décider si l'Union européenne est destinée à se diluer en une simple zone de libre-échange, privé de toute capacité d'agir et de faire face, dans la compétition économique et technologique, aux Etats-Unis et au Japon, sans pour autant sacrifier son modèle de société; où bien si elle va poursuivre, ne fût-ce que dans le cadre du noyau d'Etats qui en auront la volonté, sa marche vers une véritable union politique et monétaire. Les événements de Corfou ont montré encore une fois l'impuissance de l'actuel mécanisme décisionnel de l'Union. Le Parlement a déja esquissé, avec le rapport Herman, le modèle de structure institutionnelle qu'il propose. Il faut qu'il lutte avec détermination pour faire valoir les principes inspirateurs de ce modèle au sein du Groupe de réflexion auquel sera confiée la préparation de la Conférence et qu'il exige sa participation à part entière aux travaux de cet

te dernière. Dans ce but, il doit solliciter la collaboration des Parlements nationaux en promouvant l'organisation d'une grande conférence interparlementaire.

Le nouveau Parlement européen devra prévenir le danger d'un éclatement de ses groupes politiques en sous-groupes nationaux. Pour cela il faut qu'il affronte avec détermination le problème que les trois législatures précédentes se sont toujours montrées incapables de résoudre: celui de la mise au point d'un système électoral uniforme pour son élection, qui prévoie la formation de listes européennes pour l'élection d'une partie de ses membres et qui, par ce moyen, oblige les partis politiques, à l'occasion des élections européennes, à sortir de leurs enceintes nationales et à élaborer de véritables stratégies européennes.

Le Parlement Européen dans son ensemble et chacun de ses membres individuellement devront assumer la responsabilité de tous ces choix devant les électeurs ainsi qu'à l'égard des générations futures. Le nouveau Parlement Européen présente dans son sein une claire majorité favorable à la construction de l'Europe. La ligne de division entre cette majorité et la minorité "eurosceptique" passe souvent à l'intérieur des familles politiques. Pour que le Parlement puisse jouer pleinement son rôle, il faut par conséquent qu'à son intérieur les européens sachent se retrouver, en faisant prévaloir leur position à l'égard de la construcion européenne sur tout autre affinité politique.

Les fédéralistes, qui ont toujours soutenu avec force le droit de co-décision constituante du Parlement, suivront avec attention votre travail et vos prises de positions.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'assurances de mes sentiments les plus dévoués.

Pavie, le 29 juin 1994