LA DELICATE QUESTION DE L'ELARGISSEMENT DU CONSEIL DE SECURITE NE SERA PAS REGLEE EN 1995.

par Afsané Bassir Pour

SOMMAIRE: Les 184 membres de l'ONU s'accordent à l'unanimité sur la nécessité d'aborder la question de la représentation au Conseil de sécurité. Mais aucun consensus n'ayant été trouvé sur le calendrier, la procédure et les motivations de la réforme, celle-ci ne pourra se faire » avant quelques années .

(Le Monde, 25/26-9-94)

Pour une fois ils sont unanimes: les cent quatre-vingt-quatre pays membres de l'ONU ont décidé que le Conseil de sécurité de l'ONU dans sa forme actuelle est un anachronisme. Cet organisme - le moteur des Nations unies - ne reflète plus les réalités internationales à l'aube du XXIe siècle. Mais l'unanimité s'arrête là. Le quand, le comment et le pourquoi de fa réforme du Conseil divisent désespérément la communauté internationale.

Chargé, en septembre dernier, par l'Assemblée générale d'examiner » la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité , un groupe de travail a remis la semaine dernière un rapport qui ne tire » aucune conclusion . Il se fonde sur près de cent réponses écrites et tient compte des idées exprimées par plus de soixante pays participant au débat. » Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de marquer définitivement la fin de l'après-guerre, et donc de réexaminer l'avenir du Conseil, actuellement dominé par les vainqueurs de cette guerre, explique l'ambassadeur de Malaisie, Ismail Razali, mais nous ne sommes d'accord sur rien d'autre.

Le Conseil de sécurité compte actuellememt quinze menbres dont

Cinq Permanents disposant du droit de veto (Etats-Unis, Chine, Russie, France et Grande-Bretagne) et dix non-permanents représentant des groupes régionaux, qui y siègent pendant deux ans. Bien que des chuchotements sur la nécessaire réforme du Conseil courent les couloirs de l'ONU depuis des années, ce sujet, tabou, n'a été partiellement abordé que pendant l'Assemblé générale de 1992, lorsque le Japon a fait publiquement connaître son désir de devenir membre permanent. Le souhaitexprimé par les Japonais a très vite reçu l'appui de Bill Clinton. Malgré les réticences des autres membres permanents du Conseil, le débat était lancé, et l'Allemagne, faisant valoir qu'avec la réunification une page de son histoire était tournée, osait à son tour exprimer publiquement son désir d'intégrer le » club des Grands .

A l'inverse de Tokyo, Bonn ne mène toutefois pas une campagne

publique "agressive" pour son intégration. Sage politique, estiment des diplomates, car une campagne ouverte de l'Allemagne risquerait d'attirer davantage l'attention sur le fait que l'Europe est déjà largement surreprésentée au Conseil de sécurité. En plus de ses deux membres permanents, France et la

Grande-Bretagne, l'Europe dispose constamment au Conseil d'un siège pour un Etat ouest-européen et d'un siège pour un pays de l'Europe de l'Est.

Paris et Londres ont été, jusqu'à une date récente, très hostiles à I'idée d'un élargissement du Conseil. Mais ils ont dû assouplir leur position devant le soutien public de Washington à cette idée et pour parer à une autre suggestion avancée ici et là, selon laquelle l'Union européenne, qui prétend à une politique étrangère commune, pourrait disposer à l'ONU d'une représentation commune, c'est-à-dire d'un seul siège. Devant se résoudre à l'inévitable, Paris et Londres ont donc souscrit à l'idée de sièges permanents pour le Japon et l'Allemagne, à certaines conditions toutefois en ce qui concerne la France.

Quels critères ?

Les pays aspirant à un siège permanent devraient » au moins, avoir la possibilité de participer aux opérations militaires , a déclaré de nombreuses fois le ministre des affaires étrangères français, Alain Juppé. Or la Constitution japonaise ne permet pas l'intervention militaire à l'étranger. L'Allemagne, quant à elle, ne commence que très timidement à donner une interprétation nouvelle de sa loi fondamentale, qu'elle présentait jusqu'ici comme un obstacle constitutionnel à des opérations militaires hors de la zone de l'OTAN.

La Grande Bretagne ne partage pas l'avis de Paris sur ce point.

Citant la Chine, membre permanent elle aussi, qui ne participe jamais aux opérations de maintien de la paix, les diplomates britanniques expliquent que pour leur pays la participation économique, politique ainsi qu'humanitaire du Japon justifierait amplement son siège permanent (1): le Japon et l'Allemagne ont aussi trouvé un allié puissant en la personne du secrétaire général. Lors de son voyage au Japon la semaine dernière, M. Boutros-Ghali a irrité le gouvernement français en » assurant au premier mimstre japonais que » nulle part dans la charte il n'est écrit que la participation militaire soit nécessaire pour accéder au Conseil de sécurité.

La puissance économique, disent de nombreux pays, ne justifie pas un siège permanent au sein du Conseil de sécurité. Pourtant les autres critères avancés ne sont guère convaincants et selon des diplomates, » ne servent qu'à retarder une décision définitive . L'Inde, qui est citée par beaucoup comme un des pays responsables du retard du groupe de travail, propose que la population et l'étendue du territoire soient considérées comme critères. Pour l'Italie, un autre pays marri de ne pas en être, la » contribution culturelle serait un critère important. Quant à l'argument selon lequel la puissance nucléaire justifie l'appartenance au » club des permanents, il est considéré à la fois comme inexact puisque » l'arme nucléaire n'existait pas au moment de la rédaction de la Charte et dangereux pour le message qu'il véhiculerait envers des pays tentés par l'arme nucléaire, comme la Corée du Nord, l'Iran et l'Irak. Il a d'ailleurs été discrètement abandonné depuis deux ans.

La seule idée promue par le groupe de travail et qui semble faire du chemin est celle de créer des membres dits » semi-permanents , c'est-à-dire, en modifiant la Charte, de donner la possibilité à certaines puissances d'audience régionale, tels le Nigéria, l'Inde, le Brésil, voire l'Egypte, de se succéder à la fin de leur mandat de deux ans. Cette idée ne fait pourtant pas l'unanimité.

Le droit de veto en question

Autre sujet de débat : le droit de veto. Le rapport du groupe de travail relève » l'opinion très répandue que le droit de veto est antidémocratique et que soit il devrait être limité à des sujets particuliers comme les résolutions relevant du chapitre 7 [autorisant le recours à la force], soit que deux voix négatives soient nécessaires pour constituer un veto . Washington n'a pas pris parti sur cette question. L'Allemagne, pour sa part a déjà annoncé qu'un siège permanent sans droit de veto ne l'intéresserait pas. Cuba semble être le sul pays qui milite pour l'abolition du droit de veto » dans toutes ses formes .

Pour élargir le Conseil de sécurité, il faut amender la Charte. Selon l'arficle 108, leascen7 ti gruppi politici che.ma@ari sazanno prespcáde vb@Ä é ÄORAä : "ALëß"&ä0 åp b SB P ì ª2 &Bd oú ¡