L'intergroupe fédéraliste du Parlement italien, exprime sa dissension à l'égard des nouvelles orientations nées à l'intérieur du Conseil européen extraordinaire de Dublin et dans les réunions du Conseil des Ministres.

Chargées de développer le travail préparatoire pour la conférence intergouvernementale sur l'Union politique de la Communauté, les diplomaties des Douze - en confirmant les prévisions pessimistes de l'intergroupe parlementaire qui, comme du reste la Chambre toute entière, avait proposé la constitution d'un comité spécial ad hoc présidé par Jacques Delors (voir motion du 15 Novembre 1989 et les résolutions du 21 Mars 1990) - avait avancé des perspectives préoccupantes qui, si elles n'étaient pas modifiées, pouvaient-être synthétisées de la manière suivante:

a) le Parlement européen, siège de la représentation du peuple européen et clé de voûte de l'Etat fédéral et démocratique européen en construction, est privé, une fois encore, de sa prérogative essentielle: sa prérogative législative et politique;

b) la Commission exécutive, moteur du processus d'unification, se voit reléguée à un rôle progressivement technique, tandis que son président, il y a très peu de temps encore, ouvertement en faveur pour le modèle fédéraliste et du projet Spinelli, a fini par accepter de se trouver désavoué et destitué de son autorité politique;

c) la Communauté subit une autre intrusion du modèle confédéral. De cette manière, sous la ganrantie trompeuse de l'organisation paritaire et unanimiste du Conseil des Ministres, et par l'effet d'une réaction élémentaire à l'égard du processus de réunification allemande, la persistance des différences évidentes dans le status politique des différents pays est sanctionnée et consolidée, surtout en ce qui concerne la politique de défense et le contrôle de l'armement nucléaire qui restent l'apanage exclusif des gouvernements français et anglais. De telles différences privent les peuples européens de l'élan rénovateur contenu dans la perspective de la fédération européenne, les placent définitivement dans un état d'inégalité et de chantage réciproque, en les privant également de la possibilité de contrôler collectivement leur propre destin et leur propre sécurité. Fait qui apparaît encore plus grave, au jour de l'appui sincère du gouvernement allemand et à la perspective fédéraliste et parlementaire, et au

moment où les superpuissances Usa et Urss se trouvent engagées dans une politique de réduction et de contrôle réciproque des armements;

d) l'opinion publique européenne est placée, sans aucun débat politique et parlementaire préalable, devant un changement de cap radical par rapport aux perspectives et aux assurances fournies par les gouvernements jusqu'à présent.

Dans ce tableau, la diplomatie italienne, abandonnant avec légèreté une ligne politique suivie durant tout l'après-guerre, a encouru une suite d'erreurs politiques inacceptables, préjudiciables surtout à la crédibilité politique et aux intérêts fondamentaux du Pays:

a) elle n'a pas observé les volontés de l'électorat nées à l'occasion du référendum du 18 Juin 1989, qui a assuré une majorité écrasante à l'attribution du mandat constituant au Parlement européen;

b) elle a désavoué, avec une autocontradiction évidente, les prises de positions répétées du Parlement italien au sujet de la stratégie constituante, et sur lesquelles même le gouvernement s'était déclaré favorable;

c) elle a commis l'erreur impardonnable de renoncer à la méthode et à la perspective fédéraliste, qui, par sa cohérence interne et l'indiscutable potentialité d'assurer la même dignité politique à tous les partenaires de la fédération, apparaît comme l'unique capable de dépasser définitivement les inégalités héritées par la guerre et de servir les intérêts légitimes de la majorité des Etats de la Communauté;

d) elle a accepté une définition hâtive des objectifs de la conférence intergouvernementale sur l'Union politique européenne qui privera le prochain semestre de présidence Italienne, des plus grands contenus et du rôle de guide qu'une grande partie de l'opinion publique européenne attendait de notre pays;

e) elle a simultanément poursuivi une politique d'ententes séparées et "d'image" avec des pays de l'Europe orientale, qui pourrait isoler davantage le pays à l'intérieur de la Communauté, en le rélégant à un rôle sub-régional et individualiste.

Pour conclure, ce ne sont pas les acceptations possibles de compromis politiques mais le désavoeu du principe-guide qui a inspiré les hommes d'Etat italiens les plus illuminés de tout l'après-guerre qui risque de compromettre un patrimoine de cohérence, en poussant inévitablement le pays dans une politique de prestige et de dépits nationaux qui a toujours apporté à l'Italie les pires humiliations. La méthode fédéraliste, selon l'enseignement d'Altiero Spinelli, reste l'unique en mesure de garantir à notre pays un rôle politique positif, de lui assurer une particulière crédibilité et fonction à l'intérieur de l'Europe et de le racheter, avec d'autres partenaires, des effets punitifs persistants consécutifs à l'aventure nationaliste.

Seul l'apparent sacrifice comporté par l'acceptation sans revirements du contenu idéal et institutionnel supérieur inhérent à la perspective de la fédération européenne et par l'élimination des égoïsmes persistants des vieux Etats nationaux, peut servir à la dignité de tous les peuples européens et aux intérêts essentiels de la démocratie italienne.

L'intergroupe fédéraliste européen prend acte avec satisfaction que le Parlement Européen, dans la résolution adoptée le 17 Mai dernier, a confirmé sa demande de constitution d'une Union européenne de type fédéral et il a exprimé sa propre opposition à tout renforcement unilatéral du rôle du Conseil qui affaiblirait le Parlement Européen et la Commission.

L'intergroupe parlementaire fédéraliste, en renouvelant sa propre dissension sur les choix adoptés par les diplomaties, se réserve d'adopter les initiatives nécessaires pour la sensibilisation des forces parlementaires, des partis politiques et de l'opinion publique en ce qui concerne la phase actuelle de la politique communautaire.

(*) L'intergroupe fédéraliste reunit des parlementaires de tous les groupes politiques du Parlement italien, parlementaires qui ont le plus à coeur la construction rapide d'une Europe fédérale et démocratique.