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Agora' Agora - 16 ottobre 1990
FEDERALISME, FEDERALISME, FEDERALISME
par Olivier Dupuis

Dans les discours des chancelleries occidentales comme dans ceux de la plupart des media sur cette Europe Centrale et Orientale qui bouge tant, la Roumanie occupe une place à part. Quelque chose fait tout à la fois d'incantations, de silences génés, de solidarité fortement emprunte de paternalisme et de positions tranchées et "définitives", tant en matière des droits de l'Homme que des droits des minorités.

Un "cocktail" qui cache mal le scepticisme sinon le refus des "émirs européens" (gouvernants comme citoyens) de conférer à la question roumaine une valence pleinement européenne. A leur "décharge" remarquons simplement qu'au delà des apparences formelles, leur comportement n'est guère différent à l'égard des autres pays "ex-socialistes".

Nous pensons, pour notre part, qu'il faille, quand on pense "roumain" ne pas se voiler la face, mais, au contraire, avoir bien présent à l'esprit différents facteurs:

- en renouant avec la démocratie la Roumanie en redécouvre certes la richesse, mais aussi les difficultés, dont la lenteur n'est pas la moindre.

- elle retrouve une question ethnique qui fut, durant les 45 ans de régime communiste, toute à la fois mise entre parenthèses au nom du dogme "real-socialiste" et exaspérée au moyen d'un certain nombre de mesures "administratives" et politiques (déplacement de populations, privilèges ethniques, ...).

- elle redécouvre l'Europe, sa place dans l'Europe, mais aussi une Europe non seulement profondément transformée mais vivant un processus de changement continu.

Pourtant, à l'encontre d'une opinion répandue, nous ne croyons pas que la situation de départ soit catastrophique. A coté de la (re)naissance de petits groupe professant et pratiquant l'intolérance ethnique et l'intolérance tout court, de nombreux signes témoignent d'une prise de conscience dans le chef de la majorité des roumains quant à la nécessité de régler harmonieusement et durablement la question de la convivance entre les différentes communautés ethniques. Il faut maintenant travailler pour que cette prise de conscience devienne conviction et action, et qu'elle le devienne pour une écrasante majorité de roumains.

Cela ne sera évidemment possible que dans la mesure ou chaque citoyen sera mis en condition de connaitre les différents arguments et propositions en présence, et, donc, en mesure de se former une opinion libre.

En plus d'etre une condition sine qua non pour la paix, l'harmonie et le développement "intérieurs" futurs de la Romanie, la convivance des différentes ethnies sera également déterminante pour transformer les anciens rapports de dépendance réciproque des pays de la région en de véritables relations d'interdépendance.

C'est aussi une question urgente. Au train ou vont les choses les derniers saxons et souabes de Roumanie auront rejoints, d'ici quelques années, l'Allemagne réunifiee, privant du meme coup la Roumanie d'un formidable atout naturel pour l'établissement et le développement de relations avec le monde germanique.

Mais trève de prémisses. La proposition sur laquelle nous voudrions que s'ouvre un grand débat est triple. Il s'agit d'organiser la conjonction et l'articulation dans la nouvelle architecture institutionelle roumaine de trois dimensions fédérales: une dimension fédérale européenne (la Roumanie membre de la Communauté européenne ou mieux des Etats Unis d'Europe), une double dimension fédérale intérieure: régionale (dans l'esprit de ce qui existe en Allemagne fédérale ou au Canada par exemple) et communautaire (dans l'esprit, dans une certaine mesure, de ce qui existe en Belgique).

Fédéralisme européen: adhésion à la Communauté européenne

L'objectif concret qui pourrait - et devrait selon nous - devenir l'axe portant de la politique extérieure de la nouvelle Roumanie est celui de son rapprochement immédiat en vue de son adhésion à la Communauté européenne, Communauté entendue comme structure d'intégration politique (et pas seulement économique) de type (et pas seulement à finalité) fédéral.

Du point de vue de la rédaction de la nouvelle constitution, on peut imaginer un article prévoyant explicitement la délégation et le transfert de compétences et de pouvoirs nationaux à des organismes supranationaux en général, à la Communauté européenne en particulier. Mieux encore, un autre article pourrait prévoir la constitutionnalité de la participation de la Roumanie à tout projet éventuel de Constituante des Etats Unis d'Europe.

République Fédérale de Roumanie

En plus donc de s'insérer sans ambiguité dans une perspective fédéraliste européenne nous pensons que le nouvel Etat roumain devrait se réorganiser suivant un modèle fédéral. Notre propos n'est pas ici de faire l'inventaire des projets déjà élaborés de par le passé ni celui des différents modèles fédéraux existants. Les systèmes en vigueur au Canada, en Allemagne Fédérale, aux Etats-Unis par exemple mais aussi en Espagne combinent chacun qualités et défauts. La question sera donc, en tenant compte des caractéristiques propres de la Roumanie, de prendre et de combiner le meilleur de chacun de ceux-ci.

L'aspect sur lequel nous voudrions par contre nous arreter quelques instants tient au role que le fédéralisme pourrait jouer dans un processus de reconstruction, sur des bases solides, de la démocratie en Roumanie. En particulier, en garantissant le principe selon lequel les décisions doivent etre prises au niveau le plus bas ou elles peuvent l'etre de facon efficace, l'organisation fédérale de l'Etat pourrait préserver les citoyens et les communautés locales d'un certain nombre de risques sinon de tentations autoritaires pouvant dériver d'une structure centrale par trop affirmée. D'ou la nécessité, au vu aussi de la dimension d'un pays comme la Roumanie, d'établir entre le niveau de décision national et celui communal, un ou plusieurs niveaux intermédiaires.

Fédéralisme régional

On peut ainsi - mais ce ne sont encore en l'état actuel que des idées destinées à susciter la discussion et la réflexion - imaginer 6, 7 ou 8 régions fédérées et un district fédéral.

Quatre ou cinq régions à forte majorité roumaine (La Moldavie, la Dobrougea, la Valachie, l'Olténie, ...), deux régions à populations fortement mélangées, meme si à majorité roumaine (la Transylvanie et le Banat) et une région plus petite, à majorité hongroise, le Pays des Sicules, et enfin, un district fédéral, autour de Bucarest.

Dans chacune de ces régions, territorialement délimitées, dotées d'institutions représentatives et d'un gouvernement ou exécutif propres, les citoyens seraient amenés à exercer ensemble, indépendament de leur appartenance ethnique ou linguistique, un certain nombre de pouvoirs et compétences, plus ou moins étendus suivant les secteurs considérés. De facon absolument non-exhaustive, ceux-ci pourraient concerner des matières telles que l'urbanisme, la protection de l'envirronement, l'agriculture, l'assistance sociale et médicale, la protection civile, le développement industriel, les infrastructures régionales, ...

Fédéralisme communautaire

A coté de ces instances régionales, on pourrait imaginer un autre niveau de délégation de pouvoirs. De l'Etat central non plus vers

des entités territoriales, les régions, mais de l'Etat central vers des entités non-territoriales, les communautés ethniques, culturelles et linguistiques.

Il s'agirait ici de reprendre un des aspects de l'architecture institutionnelle de la Belgique fédérale d'aujourd'hui, sans pour autant reproduire la grave erreur commise par les législateurs belges, celle d'avoir voulu faire correspondre à l'instance communautaire une dimension territoriale. En Belgique, en effet, les institutions communautaires flamandes sont seules compétentes pour gérer les matières culturelles dans la partie flamande du pays. La meme chose vaut pour les institutions francophones. A l'exception de la région bruxelloise ou les communautes flamande et francophone sont compétentes et de la petite zone de langue allemande, les territoires des régions et communautés se recoupent et correspondent.

Une telle correspondance entre régions et communautés condamnent les minorités d'une communauté à l'impossibilité de concourir à la définition et à la gestion de leur propre politique culturelle dans la mesure ou elles ne sont tout simplement pas reconnues. C'est ainsi, par exemple, que plusieurs centaines de milliers de francophones vivant dans la partie flamande de la Belgique ne peuvent participer démocratiquement qu'à la vie culturelle ... flamande. La meme chose est vraie, meme si dans des proportions beaucoup plus réduites, pour les minorités flamandes vivant dans la partie wallonne.

L'idée poursuivie ici serait donc celle de faire coexister en Roumanie l'ensemble des communautés culturelles, indépendemment de leur collocation géographique. En plus d'assurer à chacune des plus connues d'entre elles (roumaine, hongroise et allemande) la possibilité d'autogérer leur politique culturelle, un tel système permettrait en outre le développement harmonieux d'autres communautés, moins connues, telles les communautés serbe, tzigane, bulgare ou ukrainienne par exemple.

Les compétences de ces communautés devraient etre très larges dans les secteurs de la culture et de l'éducation. Pour d'autres matières, dites "personnalisables", autrement dit touchant à la vie de l'individu pris singulièrement (comme celle de la santé par exemple) on pourrait imaginer un partage des compétences entre les régions et les communautés. En ce qui concerne l'Etat central, son role devrait se limiter pour chacune de ces matières à la définition des grands principes et à la coordination. Enfin, une cour speciale serait chargée d'arbitrer en cas de conflits de compétence entre l'une ou l'autre institution.

Transnational, transparti et nonviolent, le Parti radical pourrait constituer un des lieux privilégiés ou élaborer et promouvoir un plan de valorisation institutionnelle et politique de la première richesse nationale de la Roumanie d'aujourd'hui: sa multiplicité et sa diversité ethnique, culturelle et linguistique. Cela dépend de vous, de tous les citoyens roumains.

 
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