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Agora' Agora - 16 ottobre 1990
Objection de conscience: Pétition Populaire

Au Président du Parlement de la République Hongroise

Au Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil d'Europe

Au Président du Parlement Européen

et pour information

Au Président de la République Hongroise

Au Premier Ministre de la République Hongroise

Au Président du Conseil d'Europe

Au Président de la Commission Européenne

Nous soussignés, Citoyens Européens,

- rappelant que la Convention européenne des droits de l'homme garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion;

- rappelant les résolutions du Parlement européen et les recommandations de l'Assemblée Parlementaire du Conseil d'Europe concernant le droit à l'objection de conscience;

- rappelant le souhait exprimé par les pays où on ne reconnaît pas encore aujourd'hui le droit à l'objection de conscience, de devenir membres du Conseil d'Europe, et en particulier l'Urss, la Tougoslavie, la Roumanie;

- rappelant que le droit à l'objection de conscience implique:

a) le droit de refuser de s'acquitter du service militaire, à savoir de se dégager de celui-ci pour des raisons de conscience;

b) qu'aucun tribunal ou qu'aucune commission ne peut pénétrer dans la conscience d'un individu et qu'une déclaration individuellement motivée doit donc suffire pour exercer ce droit;

c) que le service civil de remplacement ne peut-être considéré comme une sanction - par exemple en ce qui concerne la durée - et que celui-ci doit-être organisé dans le respect de la dignité de la personne intéressée;

- affirmant que l'exercice du retrait du droit à l'objection de conscience implique nécessairement le droit de participer à la défense des principes fondateurs de la société à plein titre et en accord avec la propre conscience de chacun;

- faisant observer, en conséquence, que l'exercice de l'objection de conscience en ce qui concerne le service militaire est représenté comme l'affirmation d'une conscience plus mûre et plus responsable des plus grandes ressources actuellement possédées par les pays qui respectent les droits de l'homme pour défendre et affirmer la paix et la démocratie et pour garantir la sécurité dans le monde entier;

- rappelant que le non-assuré droit à la vie dans les pays du Tiers-Monde et la privation des droits politiques des citoyens des régimes totalitaires ou dictatoriaux, représentent en soi de graves menaces pour la sécurité, même pour les pays à régime démocratique parce qu'elles rendent vaine la substance même de la démocratie;

demandons - au Parlement de la République Hongroise

- à l'Assemblée Parlementaire du Conseil d'Europe

- de promulguer les procédures législatives nécessaires afin que soit reconnue, sans discrimination aucune, le droit à l'objection de conscience qui sanctionne que le droit-devoir à la défense de la sécurité doit être exercé tout d'abord avec l'engagement civil dans l'élimination des grandes menaces que la faim et l'injustice constituent pour l'humanité.

 
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