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Texte de la Motion, présentée par des députés italiens de plusieurs groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition, "pour la création d'un régime international ou, éventuellement, d'un cartel des pays producteurs, qui empêche la livraison aux Pays en voie de développement, des plus grands systèmes d'armes conventionnelles et en particulier, des moyens de destruction de masse, ainsi que des technologies et des composantes nécessaires à leur fabrication".

Les premiers signataires de la motion, qui a réuni plus de cent députés, sont: Emma Bonino, présidente du Parti Radical, député, membre du groupe parlementaire fédéraliste; Flaminio Piccoli, député, ex-président de la Démocratie-Chrétienne; Margherita Boniver, député socialiste.

Ce texte est, bien-entendu, à la disposition de tous les parlementaires de tous les pays qui souhaiteraient s'engager sur ce front.

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La Chambre,

considéré que le conflit en cours dans le Golfe Persique a désormais démontré, sans aucun doute possible, le manque de bon sens des politiques d'exportation d'armements et de technologie militaire vers les pays en voie de développement, et plus particulièrement les pays régis par des régimes dictatoriaux et totalitaires: les forces armées irakiennes, qui occupent le Kuwaït et qui combattent contre les forces de la Coalition, ont été armées et dotées de technologies militaires, à 50% par l'URSS et à 50% par les pays occidentaux, y compris l'Italie;

considéré que les exportations d'armements et de technologies de guerre au Tiers-Monde, outre le fait de se transformer la plupart du temps en une menace militaire qui se retourne contre les intérêts-mêmes des pays exportateurs, représentent une partie infinitésimale de la richesse produite annuellement dans le Nord du monde (aux alentours de 0,1% du PNB, dans le cas italien), alors qu'elles arrachent des ressources considérables aux besoins primaires et au développement des pays importateurs;

considéré que depuis longtemps la communauté internationale a estimé qu'il était opportun de créer des régimes qui empêchent la prolifération des armes d'extermination de masse, comme c'est le cas avec le Traité de Non-Prolifération Nucléaire (TNP), en vigueur depuis 1970, ou de la Convention sur les Armes Biologiques de 1972, ou bien encore de l'imminente conclusion de la Conférence sur le Désarmement de Genève d'une Convention pour la Prohibition du développement, de la production et de la détention des Armes Chimiques;

considéré que les pays développés, parallèlement aux régimes internationaux mentionnés ci-dessus, ont considéré qu'il était opportun dans certains cas, de former des cartels pour empêcher l'exportation de matériel et de technologies pouvant-être utilisés dans des buts militaires, comme le prouvent les exemples du "London Suppliers Club", pour l'énergie nucléaire et du "Missile Technologie Control Regime", destiné à empêcher les exportations de missiles balistiques ayant une portée supérieure à 300 km et une charge utile supérieure à 500 kg;

considéré que, selon des articles de presse ("U.S. Seeks Restrictions On Third World Arms", "International Herald Tribune" du 22 Janvier 1991), l'Administration américaine est en train de faire circuler parmi les alliés des propositions destinées à limiter les exportations de technologies ayant une potentialité militaire, vers le Tiers-Monde;

considéré qu'aux séances du 23 Août 1990 et du 7 Janvier 1991, le Parlement, avec les résolutions N·6-00141 et N·6-00152, a engagé le Gouvernement à avancer dans les sièges internationaux la proposition d'un accord pour la limitation et le contrôle du commerce des armes;

considérée enfin la nécessité d'attaquer les causes politiques des processus de réarmement dans le monde;

engage le gouvernement

1) à se prodiguer dans tous les sièges possibles, et avant tout aux Nations-Unies, pour la création d'un régime international ou, éventuellement, d'un cartel de pays producteurs, qui empêche l'exportation dans les pays en voie de développement des plus grands systèmes d'armes conventionnelles et en particulier des moyens de destruction de masse, ainsi que de la technologie et des composantes nécessaires à leur fabrication. Dans le cadre d'un tel régime ou cartel, et de manière analogue à ce qui est prévu par le Traité de Non-Prolifération Nucléaire, on devrait donner des encouragements et des garanties d'exportations de technologie civile (simultanément à la création de précautions pour empêcher le détournement de cette technologie vers des fins militaires), et des aides économiques aux pays qui renoncent à se munir d'armements conventionnels sophistiqués et de leurs technologies, qui réduisent leurs dépenses militaires et soumettent leur politique intérieure aux principes de la démocratie et du respect rigo

ureux des droits humains;

2) à se prodiguer dans tous les sièges, et avant tout aux Nations-Unies, pour la réalisation d'un meilleur système de contrôle de l'exportation de produits de haute technologie ayant pour but la réalisation d'armes chimiques, bactériologiques et nucléaires;

3) à se prodiguer afin que soit attribué aux Nations-Unies le pouvoir de contrôle et de sanctions, éventuellement à travers la constitution d'un tribunal international approprié, en ce qui concerne les exportations des plus grands systèmes d'arme;

4) à se prodiguer dans tous les sièges pour l'ouverture de négociations régionales, et avant tout dans la région du Proche-Orient, basées sur le modèle de la CSCE, à savoir, capables d'affronter et de résoudre les problèmes de la démocratie et des droits politiques dans les différents Etats, du désarmement, du contrôle des armements, de la dette et de la coopération dans les relations entre les Etats.

5) à rapporter avant six mois au Parlement une relation faisant état de la réalisation des engagements exposés ci-dessus.