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Agora' Agora - 20 maggio 1991
LES INSTITUTIONS BRITANNIQUES ET LA CONSTRUCTION DE LA DEMOCRATIE

par Ralf Dahrendorf

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Nous publions ici quelques extraits de la conférence du 27 Juin 1989 du Professeur Ralf Dahrendorf dans le cadre des Conférences des Bibliothèques de la Chambre des Députés. Dahrendorf, ex-membre de la Commission Européenne, directeur de la London School of Economics de 1973 à 1983, actuellement Master au Collège St. Anthony d'Oxford, est l'un des plus grands théoriciens contemporains du libéralisme. Parmi ses oeuvres les plus connues: "Classes et conflits de classes dans la société industrielle" (1963); "La liberté qui change" (1981); "Au-delà des crises" (1984); "Penser et faire de la politique" (1985); "Pour un nouveau libéralisme" (1988).

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Les institutions politiques britanniques sont uniques puisqu'elles se basent en grande partie sur un principe: celui d'élire des gouvernements qui puissent gouverner selon leurs propres intentions jusqu'à ce que les gens en aient assez et élisent un gouvernement alternatif. Autrement dit, la démocratie en Grande Bretagne concerne le gouvernement. Elle ne concerne pas une représentation équitable, et encore moins proportionnelle, des opinions des gens, ni encore les contrôles et les équilibres à travers la séparation des pouvoirs. Cependant, en se concentrant sur le gouvernement, le système britannique implique toujours un gouvernement alternatif. Le fait que la Chambre des communes ne soit pas disposée en hémicycle, mais dans laquelle les sièges du gouvernement et de l'opposition se font face, avec le cabinet et le cabinet-ombre placés l'un en face de l'autre, a une profonde signification constitutionnelle. Le débat politique s'engage entre ceux qui sont au pouvoir aujourd'hui et ceux qui le seront de

main.

Les implications du système anglosaxon

On voit tout de suite quelles sont les implications de ce système. En lui, par exemple, les troisièmes partis - pour ne pas parler des quatrièmes, des cinquièmes et des dixièmes - n'ont pas un véritable rôle. Leurs représentants n'ont même pas un siège où s'asseoir. Lorsque les nouveaux partis du centre et plus particulièrement les sociaux-démocrates naquirent en 1982, leurs membres devaient arriver de bonne heure aux sessions de la Chambre pour occuper les places qui par la suite devinrent les leurs davantage par habitude que par droit. Ils s'assirent sur les sièges de l'opposition, où ils sont toujours. Et ces nouveaux partis, ayant maintenant fusionné avec les démocrates, visent encore à remplacer le Parti Labouriste plutôt qu'à former une coalition. En réalité, le mot-même - coalition - est étranger au système que je suis en train de décrire, excepté dans les périodes de guerre ou de grave crise nationale lorsqu'il se forme une coalition de tous les partis.

Efficacité et alternance des gouvernements

La démocratie britannique est donc centrée sur l'efficacité et sur l'alternance des gouvernements. Trois institutions garantissent la réalisation de l'objectif : le système électoral, le rôle du Premier Ministre et la souveraineté du Parlement.

Chacun d'eux mérite un bref commentaire.

Le système électoral est connu comme first-past-the-post (le premier à franchir la ligne d'arrivée), ou système électoral majoritaire. Les gens votent dans un certain nombre (actuellement 635) de collèges électoraux, et dans chaque collège le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est élu. Le plus grand nombre de voix: et non pas nécessairement la majorité. (...).

Cela n'empêche pas les nouveaux partis

On peut dire beaucoup de choses sur ce système (...). Pour le moment, le point le plus important est que ce système favorise les majorités parlementaires formées par un seul parti. En effet il a été souvent considéré responsable de la domination de deux partis de la politique britannique, conservateurs (torries) et libéraux (Whigs) avant la Première Guerre Mondiale, et conservateurs et labouristes dans la deuxième moitié des années 30. Il faut ajouter que les choses ne sont jamais vraiment aussi simples. En réalité, même le système électoral britannique ne peut empêcher la naissance de nouveaux mouvements, comme le Parti Labouriste autour de la Première Guerre Mondiale, ou les libéraux et ensuite les sociaux-démocrates dans les années 70 et 80. Quelques fois des gouvernements de minorité se forment. Mais le plus souvent l'un des trois concurrents est exclus. Les conservateurs de Mme Tatcher n'obtinrent pas plus de 43% des voix dans les trois élections qu'elle a remporté. Mais ils bénificièrent du fait q

ue le troisième rassemblement, les libéraux et par la suite les libéraux et les sociaux-démocrates, obtint entre 20 et 28%. Cela fit que les conservateurs ont obtenu la majorité avec plus de 100 sièges à la Chambre des Communes, tandis que le troisième parti, avec le soutien d'un quart de l'électorat, dut se contenter de 3 ou 4% des sièges. Il arriva second (ou troisième) dans la plus grande partie des sièges et il permit ainsi aux autres candidats de passer, même s'ils avaient beaucoup moins de 50%. Le problème est donc clair: le système électoral traduit les minorités électorales en majorité parlementaires et favorise ainsi la formation de gouvernement monopartitiques.

Ces gouvernements, en outre, sont étrangement forts à cause de la position du Premier Ministre. Les leaders des plus grands partis sont, en conformité avec ce système électoral, des candidats à la charge de Premier Ministre. Ils sont élus de plusieurs manières; même au parti conservateur le leader n'"émerge" plus mystérieusement des conversations privées dans les salles enfumées du Carlton Club, mais il est élu par les membres du Parlement dans un affrontement ouvert. Après une élection, la Reine est tenue de convoquer le leader du parti le plus fort et de lui demander de former le gouvernement. (...)

Rendre possible le changement démocratique

Les institutions constitutionnelles que j'ai décrites ont un point de force principal: elles rendent possible le changement démocratique. Elles donnent vie aux gouvernement qui sont en mesure de réaliser un projet ou même de le changer radicalement. En tant que libéral, je ne suis pas enclin à surestimer le rôle du gouvernement. aucun gouvernement ne peut produire facilement des changements contre le cours naturel des évènements; et même le gouvernement le plus réformateur ne sera incisif que s'il pourra compter sur un certain degré de consensus. Les gouvernements ne créent pas l'esprit des temps, même s'ils peuvent le discipliner, le renforcer, et même le modifier un peu selon leur intention. (...)

 
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