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Bocev Pierre, Le Figaro - 9 novembre 1994
Hänsch sur les pouvoirs du P.E.

L'AVERTISSEMENT DE KLAUS HÄNSCH AUX DOUZE

UNE INTERVIEW DU PRESIDENT DU P.E.

par Pierre Bocev

SOMMAIRE: Le social-démocrate allemand Klaus Hänsch, président du Parlement européen depuis le 12 juin, est attendu aujourd'hui à Paris pour des entretiens à l'Elysée, à Matignon et au Quai d'Orsay.

(Le Figaro, 9-11-1994)

LE FIGARO. - Le traité de Maastricht a renforcé le rôle de l'institution que vous présidez. Dans quels domaines ses pouvoirs se sont-ils accrus ?

Klaus HÄNSCH. - Nous avions déjà notre mot à dire auparavant, dans le processus budgétaire en particulier. Mais Maastricht nous donne un pouvoir de codécision, la ratification des accords internationaux, par exemple, ou encore la confirmation du président de la Commission. Ce vote a pour la première fois eu lieu en juillet, quand nous avons exprimé notre confiance à Jacques Santer. Le vote, stricto sensu, est consultatif, mais le rejet du président de la Commission par le Parlement aurait dans les faits signifié la fin de la carrière politique du candidat.

- Vous vous apprêtez à voter également sur la Commission en tant que telle, autre nouveauté...

- Je souhaiterais que ce vote ait lieu le 18 janvier. Même si la Commission sortante doit cesser ses activités dès le 7, il me paraît souhaitable d'attendre : l'Union s'élargit à de nouveaux pays, qui désignent de nouveaux commissaires, et il est logique que les députés de ces pays s'expriment également. Les auditions des commissaires pourraient avoir lieu du 4 au 11 janvier, publiquement, et le vote portera sur le collège en tant que tel, pas sur ses membres pris individuellement.

- Un des premiers votes du nouveau Parlement a consisté à bloquer un dossier technique. D'aucuns y ont vu une manifestation politique, sans rapport avec le sujet concret...

- C'est un problème de fond. Il y a des tendances, au niveau du Conseil des ministres, à vouloir vider nos pouvoirs de leur substance. Nous devons nous y opposer, car ce qui est inscrit dans les traités doit être appliqué.

Non à la confusion

- La conférence de 1996 doit procéder à une révision de Maastricht. Le Parlement européen voudra-t-il augmenter une nouvelle fois ses pouvoirs ?

- Ce qui compte, c'est de sauvegarder la légitimité démocratique des décisions au sein de l'Union européenne et la capacité de prendre des décisions. A chaque fois que le Conseil des ministres se prononce à la majorité qualifiée, nous souhaitons que le Parlement ait un poids identique au sien, qu'il y ait égalité en droits. Cela conférerait une double légitimité aux décisions.

- Vous estimez donc implicitement que les votes à l'unanimité continueront. Pas d'abolition du droit de veto ?

- Même après 1996, il y aura des domaines où l'unanimité demeurera, et donc le droit de veto, tout ce qui relève des traités ou des questions constitutionnelles, par exemple. J'ajoute que, pour changer les règles actuelles, il faudra aussi l'unanimité... Cela dit, il me paraît plus sage de faire porter la discussion sur la configuration de l'Europe d'après 1996. C'est alors que nous verrons qui est prêt à aller de l'avant. Sinon, c'est mettre la charrue devant les boeufs.

- Vous êtes donc hostile aux idées de géométrie variable ou de noyau dur telles que les préconlse le document de réflexion de la cdu/csu ?

- Il faut s'entendre sur les mots. Les vitesses différentes existent déjà, ne serait-ce que par les délais d'adaptation concédés aux uns ou aux autres. Un noyau dur existe également, mais il varie en fonction des thèmes : certains pays en font partie quand il s'agit de l'union monétaire, d'autres pour ce qui est de la politique étrangère et de sécurité commune, d'autres encore lorsqu'il y va de l'environnement. Je suis favorable à la flexibilité, mais je suis opposé à des formules qui cachent plus qu'elles ne montrent. Je suis hostile à des idées qui font croire à l'existence de conceptions là où, en réalité, il n'y a que de la confusion...

Propos recueillis,

à Bruxelles,

par Pierre BOCEV

 
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