Bruxelles, le 8 mai 1991

Cher(e) Collègue,

Un événement nouveau s'est produit dans le processus de construction de l'Europe: La Chambre des Députés italienne a formellement mis en garde son gouvernement en déclarant qu'elle n'accepterait de ratifier les conclusions des Conférences intergouvernementales sur l'Union politique, économique et monétaire de l'Europe que si celles-ci étaient approuvées préalablement par le Parlement européen. Le Parlement belge, quant à lui, a été saisi d'une proposition de résolution similaire.

Nous soussignés, députés élus de différentes listes au Parlement européen et inscrits au Parti Radical, parti transnational et transparti, vous invitons à prendre une initiative analogue dans l'Assemblée dans laquelle vous siégez.

En effet, le modèle esquissé par les Ministres réunis dans les Conférences intergouvernementales pour ce qui concerne la politique extérieure et de sécurité se base sur la primauté de la coopération intergouvernementale et laisse pratiquement intact le déficit démocratique dans la CE, puisque les décisions continueraient à être prises dans le secret des réunions au niveau des gouvernements; le Parlement européen - tout comme les Parlements nationaux - continueraient d'avoir un rôle subordonné et essentiellement consultatif, voire à être complètement écartés des nouveaux centres décisionnels de l'Europe.

Ces mesures, comme l'a souligné à juste titre l'Intergroupe Fédéraliste du PE, rendraient en quelque sorte définitive l'existence de trois "Communautés" séparées, chacune avec ses compétences et ses procédures "ad hoc": une Communauté "économique" pour la réalisation du grand marché intérieur, une Union économique et monétaire, une Coopération intergouvernementale renforcée en matière de politique étrangère et de sécurité. Une telle évolution de la construction communautaire marquerait un pas en arrière dans le processus d'intégration européenne et serait incompatible avec le projet des Pères fondateurs de la CE de créer une véritable Union européenne de type fédéral, sans pour autant donner aucune garantie pour la solution des graves problèmes d'efficacité et de transparence des institutions communautaires et sans être plus adéquates aux responsabilités croissantes de la CE sur la scène internationale.

Nous soussignés, convaincus que seule l'Union fédérale de l'Europe basée sur des institutions démocratiques, est en mesure de relever les grands défis de notre temps, nous nous adressons à vous, Cher(e) Collègue, pour vous informer de l'initiative du Parlement italien et de celle du Parlement belge, sous forme de proposition, et pour que d'autres initiatives allant dans le même sens puissent voir le jour en défense du rôle de nos Parlements respectifs, du Parlement européen et de son travail de "garant" de la légitimité démocratique des nouveaux traités, du caractère démocratique des nouvelles institutions de l'Europe.

En tant que membres du Parti Radical, dont les députés élus en Italie ont été à l'origine du texte voté par la Chambre, soucieux d'oeuvrer pour que le maximum d'informations sur ces thèmes vitaux circule parmi nous et puisse déterminer nombre de collègues par delà les frontières nationales ou les clivages de partis, à travailler ensemble pour ce but unificateur, nous vous transmettons ces textes ainsi qu'un extrait de la dernière résolution du Parlement européen à ce propos, pour que vous puissiez juger de l'opportunité qu'une telle démarche soit entreprise dans votre Assemblée et, le cas échéant favoriser une initiative en ce sens.

En espérant vous avoir rendu un service d'information, et que vous voudrez bien considérer les textes en annexe, veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de notre plus haute considération.

Adelaide AGLIETTA, MPE

Virginio BETTINI, MPE

Marco PANNELLA, MPE

Marco TARADASH, MPE

P.S.: Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire soit sur cette démarche soit sur la nature et l'activité du Parti Radical, à notre adresse de Bruxelles.