Le Parlement européen,

1. souligne que la Déclaration finale du 30 novembre 1990 adoptée par la Conférence des Parlements de la Communauté européenne composée de douze Parlements nationaux des Etats membres et du Parlement européen a, à une très large majorité, défini des exigences précises pour le nécessaire renforcement de la légitimité démocratique de la Communauté et de sa transformation en une Union européenne de type fédéral;

2. observe que le Conseil européen de Rome des 14 et 15 décembre 1990 a repris les sujets développés par la Conférence des Parlements - en fixant sur ces bases l'ordre du jour de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - ce qui pourra ouvrir la voie à l'établissement d'une véritable Union européenne, si les conclusions de la Conférence intergouvernementale respectent l'engagement solennel pris par le Conseil européen vis-à-vis des citoyens et lui donnent plein effet;

3. se félicite du soutien de plusieurs gouvernements en ce qui concerne le principe de co-décision entre Parlement et Conseil et en particulier des propositions reprises dans la récente Déclaration commune italo-allemande, mais constate que d'autres contributions aux Conférences intergouvernementales proposent un renforcement considérable de la coopération purement intergouvernementale et donc une aggravatioin spectaculaire du déficit démocratique au niveau national et communautaire;

5. s'insurge contre la thèse que démocratie et efficacité constitueraient des pôles opposés et rappelle que l'efficacité est conditionnée par l'importance de la composante démocratique dans la procédure décisionnelle au niveau national et au niveau communautaire; rappelle en outre que les retards intervenus dans certains dossiers sont dûs, dans la quasi-totalité des cas, au Conseil;

8. invite les Parlements des Etats membres à suivre l'exemple de la Chambre des députés italienne et à engager leurs gouvernements à respecter les exigences contenues dans la Déclaration finale de Rome ainsi qu'à annoncer qu'ils n'autoriseront la ratification des résultats des Conférences intergouvernementales qu'après approbation par le Parlement européen;

9. annonce dès maintenant le rejet de tout résultat des Conférences n'appliquant pas les principes énoncés ci-dessus;