PARIS FREINE L'EUROPE DES CITOYENS

par J.Q.

SOMMAIRE: L'Europe de la libre circulation a été de nouveau reportée à plus tard. Un échec dû en partie aux réticences de la France qui redoute un abandon de souveraineté au profit de l'Union.

(Libération, 22-11-1994)

Près de deux ans après l'entrée en vigueur du marché unique en 1993, l'Europe des citoyens piétine encore. De dates incertaines en dates plus ou moins certaines, l'Europe de la libre circulation est une nouvelle fois renvoyée » à plus tard . Car les Etats ont manifestement moins de mal à abaisser leurs barrières douanières et à laisser les marchandises et les capitaux franchir librement les frontières qu'à relâcher les contraintes qu'ils font peser sur les étrangers, seraient-ils Européens.

On explique volontiers ce retard par le fait que l'on est là "au coeur de la souveraineté" des Etats. Ceci explique aussi en bonne partie les difficultés que rencontre la construction de l'Europe judiciaire et policière, dont les Douze n'arrivent pas à creuser les fondations. Comme si dans l'idéologie de la souveraineté étatique, tous ces sujets, peu ou prou liés à la liberté du citoyen européen, occupaient désormais la place laissée vacante par l'économie et la monnaie pour cause de mondialisation des échanges et de construction européenne.

Crispation nationale

Cependant, tous les pays européens n'ont pas la même responsabilité dans ce échec. La France d'Edouard Balladur et de Charles Pasqua occupe incontestablement une place de choix dans cette crispation "nationale". C'est Paris en effet qui, depuis le retour de la droite au pouvoir, en mars 1993, a obtenu le report à plusieurs reprises de la mise en application de l'accord de Schengen, faute d'être satisfaite de la façon dont ses voisins appliquaient "les mesures compensatoires de sécurité" (le contrôle effectif des frontières extérieures, la lutte contre le trafic de stupéfiants, la mise en place du fichier informatique européen, etc.).

Tout en lui reconnaissant des circonstances atténuantes - "la France est le seul pays à perdre le contrôle de toutes ses frontières terrestres", souligne un diplomate espagnol -, ses partenaires ne cachent désormais plus leur agacement devant les réticences françaises. C'est notamment le cas des Allemands qui ont fait de la citoyenneté l'une des priorités de leur présidence de l'Union. Pour un diplomate en poste à Bruxelles, "il est clair que Pasqua n'aime pas Schengen. Déjà, se souvient-il, entre 1986 et 1988, il a ralenti les négociations de la convention de Schengen". Au ministère français de l'Intérieur, on ne cache nullement que l'on estime être mieux à même de contrôler seuls les frontières et de lutter seuls contre la criminalité. La France a tellement peu confiance en ses partenaires, que, face au risque supposé d'un afflux massif d'immigrés, on se demande même, dans l'entourage de Pasqua, s'il ne serait pas judicieux "de déployer l'armée à nos frontières" comme en 1986 en pleine vague d'attentats te

rroristes.

Les blocages de l'Europe citoyenne.

Paris bloque tous azimuts dès que se profile un abandon de souveraineté au profit de l'Europe. Ainsi la France s'oppose, seule contre tous, à l'adoption de la Convention Europol, cet embryon de FBI européen. On pourrait encore citer le peu d'empressement mis par le ministère de l'Intérieur à faire savoir aux ressortissants de l'Union qu'ils pouvaient désormais

voter en France aux élections européennes ou encore la volonté de l'Assemblée nationale de renvoyer à 2001 la possibilité pour ces mêmes citoyens de participer aux élections municipales.

Ce "repli sur soi" des Français, selon l'expression d'un diplomate allemand, n'est cependant pas seul à l'origine des blocages de l'Europe citoyenne. Car comme l'expliquait, hier, le ministre délégué aux Affaires européennes, Alain Lamassoure, les difficultés rencontrées par Schengen viennent aussi du fait que cet accord purement intergouvernemental est régi par la règle du consensus,.

Cet écueil est aussi celui de Maastricht, comme le montrent les difficultés rencontrées par Europol ou encore par l'Europe judiciaire - les Douze en sont encore à répertorier leurs différentes lois -, pourtant négociées dans le cadre de ce traité. Là aussi, sous un chapeau "communautaire", on en est en réalité resté à l'intergouvernemental. "C'est un système d'une lourdeur invraisemblable, une véritable usine à gaz", souligne-t-on dans l'entourage du président de la Commission, Jacques Delors. Autrement dit, si l'Union veut un jour construire une Europe des citoyens et surmonter un blocage comme celui de la France, il faudra bien se résoudre à passer au vote à la majorité sur ces sujets, c'est-à-dire à mettre un peu plus d'Europe dans la "sécurité intérieure".

J.Q.

* Le SIS: Le système informatique Schengen est un fichier informatisé à dimension européenne. Chaque police nationale pourra l'interroger afin de déterminer si une personne ou un objet est recherché dans l'un des pays du groupe de Schengen. Premier fichier du genre, il obligera les différentes polices européennes à agir: par exemple si une personne est "signalée", elles devront soit l'arrêter soit la surveiller.

Fonctionnement.

Le système est "en étoile": chaque pays a son ordinateur national (SISN) qui peut seulement communiquer avec le SIS central basé à Strasbourg. Les polices pourront consulter leur SISN par l'intermédiaire de consoles (15.000 en Allemagne et en France, par exemple).

Contenu.

Il peut accueillir près de 10 millions de données: personnes recherchées ou disparues, témoins cités à comparaître, étrangers "indésirables", véhicules, armes à feu, documents d'identité vierges volés, billets de banque faux Du volés.

Contrôle.

Chaque pays a adopté l'équivalent de la loi française "Informatique et libertés". Une commission nationale surveillera donc les différents SISN. En outre une "autorité de contrôle commune" sera créée auprès du SIS de Strasbourg.