par Adelaide Aglietta et Gianfranco Dell'Alba

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Adelaide Aglietta, membre du Parti Radical depuis vingt ans, secrétaire du Parti en 1977, députée à plusieurs reprises au Parlement italien, est actuellement co-président du Groupe Vert au Parlement européen.

Gianfranco Dell'Alba, membre du Conseil Fédéral du PR, est actuellement secrétaire général du Groupe Vert au Parlement européen.

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Le 7 février dernier a été signé à Maastricht le "Traité sur l'Union Européenne", résultat de deux ans de travaux et de médiations entre les 12 gouvernements de la Communauté européenne. Le chemin des différentes ratifications de la part des parlements nationaux commencera donc, ratifications soutenues dans certains pays par le recours à des référendums populaires. Le Parlement européen, en ce qui le concerne, devra s'exprimer en avril sur les contenus de l'accord réalisé par les chefs d'Etat et de gouvernement.

Un impact sur les médias, savamment orchestré par les gouvernements

L'impact sur les médias, savamment orienté et orchestré par les gouvernements, a déjà été et sera un élément déterminant dans le choix des Parlements, qui s'annonce escompté et qui marginalisera comme anti-européens ceux (individus ou forces politiques) dans lesquels prévaudra une appréciation négative des résultats des deux conférences.

Ne pas ratifier ?

Nous voudrions exprimer quelques réflexions qui selon nous pourraient être de support à un choix de non-ratification, choix qui ouvrirait la voie à une crise communautaire, qui anticiperait à tout de suite la reconvocation d'un siège intergouvernemental habilité à donner les réponses qui ne sont pas venues de Maastricht, ainsi que le témoigne la volonté qui y a été exprimée de tenir une nouvelle conférence en 1996, et qui anticiperait certainement les temps et les contradictions pour ceux qui croient vraiment à une voie fédérale même si à petits pas et ceux qui "bluffent" effrontément par le renvoi sine die des vraies décisions politiques.

Un accroissement ultérieur du déficit démocratique

Avant d'en venir aux deux questions principales auxquelles nous devons répondre pour mieux juger des résultats de Maastricht, nous voulons dresser la liste des limites les plus graves du nouveau traité: la cassure de la dimension unitaire de l'architecture européenne, la superposition des rôles et des fonctions des différentes institutions, la multiplication conséquente des procédures de décision et l'incohérence prévisible des choix, l'ambiguïté de l'acquisition de nouvelles compétences liées encore en grande partie à la coopération intergouvernementale, l'ultérieur accroissement conséquent du déficit démocratique non seulement en raison des pouvoirs et des compétences non attribués au PE, mais de ceux qui ont été retirés aux parlements nationaux.

Voici les deux questions:

1) sommes-nous encore en train de parcourir la voie d'une fédération démocratique d'états et de régions ou avons-nous changé d'objectif ?

2) Si nous avons changé d'objectif, quelles sont les implications sur le processus d'intégration communautaire et sur le processus d'élargissement de la Communauté ?

Nous croyons qu'à Maastricht ait été accompli un tournant très accentué vers une dimension intergouvernementale de la politique européenne; nous croyons aussi que ce tournant soit non seulement incapable de fournir des réponses supranationales efficaces et dans les délais nécessaires aux défis auxquels nous sommes confrontés à notre époque, dans notre continent et dans le monde, mais qu'il mette en évidence une suprématie dangereuse d'intérêts nationaux par rapport au dessein d'origine et qu'il ouvre par conséquent une phase de cassure de la Communauté.

Au-delà des affirmations de principe et des éléments positifs qui se trouvent malgré tout dans le traité de Maastricht, nous avons l'impression que le signal principal soit celui d'une inversion de marche par rapport au dessein qui avait orienté jusqu'à présent le processus d'intégration européenne et qui fondait sa force sur la volonté de cession de cadres de souveraineté de la part des Etats dans le plein respect du principe de subsidiarité et dans une vision institutionnelle unitaire.

Conservation

Nous ne croyons pas que tout cela soit fruit de la volonté de substituer le dessein d'origine par une vision confédérale de l'Europe, mais la conséquence de la tendance qui prévaut dans les Etats de conserver leurs propres pouvoirs, leurs propres intérêts, leurs propres alliances, leurs propres particularités, en les privilégiant par rapport à une vision réellement communautaire et commune de l'Europe.

Dans ce contexte l'absence d'un bond significatif en avant, qui fasse de l'Europe une vraie union politique européenne, représente objectivement non seulement un coup d'arrêt dans le processus d'intégration, non seulement un grave recul démocratique de la Communauté, mais une impossibilité substantielle et formelle d'ouvrir le processus d'extension aux nouveaux pays qui au fur et à mesure sont en train de demander d'adhérer. En d'autres mots Maastricht donne une réponse négative à ces pays qui confient à l'Europe leurs espoirs de progresser et de ne pas rester au poteau dans une situation souvent dépendante ou de toute façon marginale par rapport à l'évolution intergouvernementale de l'Europe des 12.

Maastricht: une potentialité déstabilisante pour toute l'Europe

Telle est certainement la plus grave conséquence de Maastricht, dont la potentialité déstabilisante pour toute l'Europe ne peut être ignorée.

Voilà pourquoi nous croyons que pour éviter l'explosion de nouveaux drames européens il soit urgent de réaffirmer la volonté de procéder rapidement vers une véritable constitution qui sanctionne définitivement non seulement la vocation, mais la réalité fédérale et démocratique de l'Europe, comme condition nécessaire pour une Union des peuples européens ouverte à tous ces pays qui, sans la maison européenne dans laquelle dissoudre leurs frontières et leurs héritages conflictuels nationaux, ethniques, religieux, seront poussés toujours plus vers des guerres fratricides, qui peut-être n'épargneront même pas les 12 pays membres actuels.

Dans ce sens, les fautes du gouvernement italien sont très graves, lié comme il est "moralement" par les résultats du référendum consultatif de 1988 pour l'attribution, précisément, de pouvoirs constituants au Parlement européen et coalisé au contraire dans le front le plus hostile à l'évolution de la Communauté en sens fédéral. Et cela grâce à la gestion De Michelis mollement entravée par le Président Andreotti, en contraste total avec la ligne tenue sur la matière il y a quelques années encore.

Elaboration d'un projet de Constitution

Certes, on pourrait imaginer d'associer à un aval "obtorto collo" à Maastricht, un engagement solennel des gouvernements sur l'élaboration d'un projet de Constitution, de la part du Parlement européen, à débattre en 1996, quand seront reprises en main les questions laissées en suspens par la réforme actuelle. On peut essayer, il est possible qu'on arrive à une médiation sur cette position. Mais nous craignons que ce ne soit que l'énième admission d'impuissance face à un comportement des gouvernements absolument autonome d'une quelconque prononciation solennelle ou non venant des parlements, européen et nationaux.

Un oui conditionné réussirait-il à atteindre son but, sachant que les instruments de pression sont risibles, ou ne faudrait-il pas une opposition immédiate, sans ambiguïté, radicale et fédéraliste, qui comporte certainement le risque de courir en parallèle avec les adversaires de Maastricht pour des raisons nationalistes, de sécurité ou autres, mais qui a le mérite d'une extrême clarté et cohérence avec les batailles conduites jusqu'ici ?

Ouverture d'une crise

Telles sont à l'état des choses les inquiétudes qui nous poussent à dire qu'il est possible que la non-ratification et l'ouverture conséquente d'une crise de la Communauté soit le choix nécessaire pour intercepter une déviation de parcours qui met en risque le dessein de construction d'une Europe démocratique, ouverte, solidaire, sujet politique capable de contribuer à résoudre les grands drames de notre époque.

Nous n'avons pas de certitudes absolues, mais nous ne voudrions pas que ces réflexions, qui ne sont pas uniquement nôtres, soient balayées par un conformisme que nous voyons croître et qui assigne, au-delà de l'analyse des contenus, une force de vérité absolue à l'image dessinée par les médias de masse.

Les incohérences qui sont en train de se multiplier ces jours-ci et qui se fondent, dans la plupart des cas, sur la peur de rester hors de l'histoire (dans ce cas l'histoire des gouvernements) ne devraient pas inquiéter uniquement les fédéralistes convaincus, mais tous les citoyens qui croient à la démocratie.