(EU) UE/SOMMET DE ESSEN
SOMMAIRE: Approbation de la stratégie de rapprochement des pays d'Europe centrale et orientale, mais sans susciter de "fausses attentes" - sommet spécial sous présidence espagnole sur la conférence intergouvernementale - financements supplémentaires envisagés pour les grands réseaux - accord sur Europol au plus tard en juin à Cannes.
(Agence Europe, Edition spéciale "Sommet de Essen", 11-12-1994)
Le Conseil européen qui s'est déroulé à Essen les 9 et 10 décembre, avec la participation active des chefs de gouvernement et des ministres des affaires étrangères des trois nouveaux membres de l'Union - Autriche, Finlande et Suède - a approuvé la stratégie proposée pour rapprocher de l'Union les six pays associés d'Europe centrale et orientale, et les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze ont, à l'issue de leurs travaux, présenté ces résultats à leurs homologues de ces pays - Hongrie, République tchèque et slovaque, Pologne, Bulgarie et Roumanie. La véritable dimension de cette session" peut être mesurée en pensant à ce qu'on aurait dit, il y a cinq ans, si on avait annoncé une telle rencontre, a affirmé dans sa conférence de presse finale le chancelier Kohl, pour qui il s'agissait là d'une "heure historique" aussi bien pour l'Union européenne que pour l'Europe toute entière. Le chancelier a souligné la volonté de l'Union de coopérer plus étroitement avec les pays en question tout en précisant : "nous
leur avons clairement dit que nous ne voulons pas éveiller chez eux de fausses attentes"; ce processus de rapprochement ne signifie pas que nous voulons "anticiper des négociations". Lorsque les conditions pour les négociations d'adhésion seront remplies, nous négocierons avec chaque Etat individuellement, a souligné le chancelier; en attendant, il y aura avec ces pays un sommet annuel et des réunions des ministres des affaires étrangères deux fois par an : c'est "un signal politique clair", a-t-il estimé. Pour ajouter immédiatement que le Conseil européen avait voulu en même temps approuver la nouvelle politique méditerranéenne proposée par la Commission, afin de contribuer à la stabilité, à la sécurité et au développement économique de cette région, et réaliser avec elle une zone de libre-échange euroméditerranéenne. Le ministres des affaires étrangères Klaus Kinkel a souligné que la présidence allemande de l'Union a contribué ainsi à l'"architecture d'ensemble de l'Europe" et qu'elle présente à la préside
nce suivante, la française, une Europe qui "peut se montrer".
Jacques Delors (dont c'était le dernier sommet comme président de la Commission européenne), a dit, lors de la conférence de presse finale à côté du chancelier Kohl, qu'il retenait quatre "images" du sommet "impressionnantes": - l'image de "vingt-et-un pays réunis, sans qu'il n'y ait, comme l'a dit le président Mitterrand, de différence entre Est, Centre et Ouest"; - l'image des pays du Nord, et notamment de la présidence allemande, qui ont compris qu'il fallait "un message fort" pour le Sud: à partir de là, a ajouté M. Delors, les présidences française et espagnole vont pouvoir élaborer une politique "ambitieuse" pour une région où nous sommes "déjà très présents" (la récente Conférence de Casablanca pouvait donner l'impression d'être une initiative des Etats-Unis et d'Israël, mais quand il s'agit de savoir qui "est le "Zahlmeister", c'est l'Europe", a observé M. Delors); - la "grande satisfaction" de constater que le Livre Blanc sur compétitivité, emploi et croissance reste le cadre de réflexion et d'actio
n au niveau national et européen (le président de la Commission a remercié les ministres des finances et des affaires sociales pour y avoir contribué, au lieu de "sombrer dans l'autosatisfaction", suite à la reprise économique); - la question d'Europol: "je me faisais beaucoup d'inquiétudes", mais, "grâce au président Mitterrand", nous sommes parvenus à un accord politique à ce sujet, a dit Jacques Delors, estimant que ce serait "extraordinaire" que les Européens continuent à agir chacun pour soi juste au moment où se multiplient les signes de l'"internationalisation" de la criminalité. "L'Europe doit agir au même niveau que la criminalité organisée, qu'il s'agisse de drogue, de commerce d'organes ou de blanchiment d'argent", a affirmé le président de la Commission.
Quant au ministre des finances allemand Theo Waigel, qui participait aussi à la conférence de presse finale en tant que président du Conseil Ecofin, il s'est félicité de la "nouvelle culture de stabilité" qui émerge. En Europe grâce aux critères de convergence de Maastricht (selon lui, c'est "remarquable" que l'Italie ait fait référence à ces critères lors du sommet de Essen). En ce qui concerne les réseaux transeuropéens, M. Waigel a admis qu'"un certain complément" aux moyens financiers déjà prévus sera possible grâce à des montants disponibles dans le budget de l'Union, en respectant les perspectives financières (note : le président de la commission des budgets du Parlement européen, le social-démocrate allemand Detlev Samland, qui était à Essen, a toutefois dit à la presse que, si on veut respecter le cadre des perspectives financières et augmenter les moyens financiers à la disposition des réseaux, il faudra couper dans les autres dépenses, comme celle de la recherche, et que le Parlement européen ne l'
acceptera pas).
Les chefs d'Etat et de gouvernement commenceront à préparer "à temps" le débat sur l'avenir de l'Union européenne.
Le chancelier Kohl, pour qui le message central de ce sommet devait être un message d'"optimisme réaliste" (il n'y a pas la moindre raison de retomber dans l'europessimisme, a-t-il dit), a souligné en particulier la nécessité de commencer à préparer "à temps" la révision de 1996, et a estimé qu'il faudra en parler entre chefs d'Etat et de gouvernement avant 1996. Pour cette raison, il a accueilli favorablement la proposition de Felipe Gonzalez d'organiser une session supplémentaire du Conseil européen consacré uniquement à ces questions (peut-être en septembre 1995 à Salamanque: NDR). Helmut Kohl a indiqué que, lors de leur entretien à huis clos de vendredi soir, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient commencé par écouter les réflexions de M. Delors sur l'avenir de l'Union européenne, à la lumière de ses dix ans d'expérience comme président de la Commission. Il nous a fait part de son "quotidien" et de ses "idées", a dit M. Kohl.
M. Delors, dans sa conférence de presse, n'a pas fait allusion à sa propre contribution à cette discussion sur l'avenir de l'Europe (qui, selon des sources britanniques, a été pratiquement une session de "brain storming", ouverte et peu structurée), mais un autre participant au sommet a indiqué que le président de la Commission avait posé une série de questions sur ce que pourrait être une Union européenne à 27 (les 15 actuels plus les 6 associés d'Europe centrale et orientale, plus Malte et Chypre, les trois pays baltes et la Slovénie). Dans une Union à 27, Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie, ensemble ne pourront pas bloquer une décision: est-ce cela que nous voulons ?, aurait-il par exemple demandé. Quant à John Major, il aurait fait remarquer que, par exemple, les critères de convergence de Maastricht seront encore plus difficiles à remplir dans une Union élargie, alors que le premier ministre suédois M. Carlsson se serait éventuellement dit prêt à discuter la possibilité qu'il y ait un seul Commiss
aire européen pour les pays scandinaves.
Par ailleurs, le ministre des affaires étrangères italien, Antonio Martino, a annoncé que l'Italie organisera le 2 juin 1995 (date à laquelle commencera à travailler le Groupe de réflexion sur la Conférence de 1996), à Messine, une réunion des ministres des affaires étrangères de l'Union pour commémorer les 40 ans de la Conférence de Messine qui avait marqué, après l'échec de la Communauté européenne de défense, le début du passage de la Communauté du Charbon et de l'Acier à la Communauté économique européenne née en 1957 à Rome.
Réseaux transeuropéens : le sommet se félicite de ce que les projets puissent être lancés à partir de 1995
Devant la presse, le chancelier Kohl s'est félicité de la déclaration de la Commission européenne selon laquelle le financement des réseaux transeuropéens sera "essentiellement assuré", tout en indiquant que M. Christophersen fera "tout prochainement" des propositions pour des financements supplémentaires (les conclusions du sommet précisent que le Conseil Ecofin est invité à prendre les décisions nécessaires afin de compléter les moyens financiers disponibles). M. Kohl a souligné l'intérêt, du point de vue allemand, des projets de liaison rapide Rome-Berlin et de TGV Paris-Metz, et les conclusions de la présidence saluent le fait que les projets prioritaires dans le secteur des transports, en particulier dans le secteur ferroviaire, pourront être lancés dès 1995.
Lors de la discussion sur les réseaux, le premier ministre français M. Balladur avait demandé à la Commission européenne si elle ne pouvait pas faire des propositions de financement supplémentaire, soulignant le "trou" de 500 millions d'Ecus dans le financement du TGV-Est, et M. Christophersen, comme nous l'avons indiqué, a dit que 1,2 milliard d'Ecus pourrait être dégagé à l'intérieur du budget de l'Union. Selon le porte-parole de l'Elysée, M. Musitelli (qui a tenu à souligner que l'affectation d'un éventuel financement complémentaire devait être encore décidé), cette somme pourrait être dégagée ainsi, sur une période de cinq ans: - 400 millions d'Ecus sur les contributions supplémentaires au budget communautaire venant des trois nouveaux Etats membres; - 800 millions d'Ecus sur le 1,5 milliard d'Ecus qui devraient être inscrits dans la "réserve" pour imprévu figurant dans le budget de l'Union (la somme disponible à ce titre serait en hausse à cause de la croissance retrouvée).
Devant la presse, le premier ministre italien Silvio Berlusconi a souligné quant à lui l'intérêt de l'Italie pour les projets en matière de transport concernant le Brenner, la ligne ferroviaire Turin-Lyon-Budapest et l'"ouvrage imposant" que sera l'aéroport de la Malpensa.
Le Conseil européen approuve les propositions de M.Delors concernant l'emploi et la compétitivité
Le chancelier Kohl a souligné dans sa conférence de presse que tous les participants au sommet étaient d'accord pour constater que la croissance à elle seule ne pourra pas faire baisser le chômage, et indiqué qu'il fallait que les ministres du travail et des finances examinent la situation de l'emploi et fassent rapport au Conseil européen une fois par an, à commencer par décembre 1995. En ce qui concerne la compétitivité, le sommet s'est félicité de l'intention de la Commission européenne de mettre en place un Groupe à haut niveau chargé de cette question: les réserves de certains, comme M. Waigel, ont été apparemment écartées, et le chancelier Kohl a jugé utile qu'un groupe de personnes venant de différents secteurs de la société examine en permanence le problème de la compétitivité (M. Delors nous a donné des exemples frappants concernant d'autres pays, et notamment les pays asiatiques, a-t-il dit). Quant au Groupe sur la "dérégulation" - groupe Molitor - M. Kohl a signalé que les chefs d'Etat et de gouve
rnement ont demandé qu'il fasse rapport au sommet de Cannes en juin 1995.
Les compétences d'Europol seront élargies à la lutte contre le terrorisme
Comme il est indiqué plus haut, le sommet de Essen a demandé que la Convention d'Europol soit approuvée au plus tard au Conseil européen de Cannes; le chancelier Kohl, tout en soulignant qu'il aurait préféré parvenir à un accord "aujourd'hui", a annoncé que le Conseil Justice/Affaires intérieures avait été chargé d'examiner l'inclusion de la lutte contre le terrorisme dans le domaine d'action d'Europol (ce qui a été commenté avec satisfaction devant la presse par le ministre des affaires étrangères espagnol Javier Solana). M. Kohl a ajouté que, en attendant, l'unité de lutte contre la drogue qui déjà fonctionne à La Haye comme précurseur d'Europol verra ses compétences élargies (notamment à la contrebande de matériel nucléaire).
Un Conseil ministériel extraordinaire sera sans doute nécessaire pour régler le problème de la pêche
Javier Solana s'est dit satisfait des assurances que le problème de l'inclusion de l'Espagne (et du Portugal) dans la politique commune de la pêche sera réglé par un prochain Conseil, mettant ainsi fin à une "discrimination". Cependant, il semble que la question ne soit pas encore mure pour être résolue par le Conseil "pêche" du 19 décembre, mais qu'il faudra convoquer un Conseil spécial "affaires générales" (ont été citées les dates du 23, 24 ou 29 décembre). Certains futurs Etats membres ont montré de la compréhension pour la position espagnole, sans vouloir entrer dans la substance; le premier ministre irlandais sortant, Albert Reynolds, aurait montré en revanche, en marge de la réunion, peu de souplesse vis-à-vis des demandes espagnoles.
Le sommet salue la réconciliation en Irlande du Nord
Le chancelier Kohl, l'émotion dans la voix, a parlé d'une "heure importante" du sommet au sujet de la réconciliation en Irlande du Nord. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé en principe le programme de 300 millions d'Ecus proposé par la Commission pour accompagner ce processus, et le chancelier Kohl, se félicitant de la perspective de voir se terminer cette "tragédie" en Europe, a rendu hommage au premier ministre Major et au Taoiseach Reynolds qui ont, a-t-il dit, tant risqué et tant osé pour donner cette chance à la paix.
Le sommet a souligné la nécessité que la Forpronu reste en Bosnie
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont, après une discussion commune avec les ministres des affaires étrangères (qui ont ensuite poursuivi les délibérations entre eux), adopté une déclaration sur la Bosnie : qui confirme le rôle crucial de la Forpronu et les conséquences très graves de son éventuelle impossibilité de poursuivre sa tâche (ce qui dissipe les craintes d'un retrait éventuel, après les récentes déclarations faites à Paris et à Londres); - soutient les résultats de la réunion ministérielle du Groupe de contact sur la Bosnie, début décembre à Bruxelles. Nous n'avons pas répété ce qui s'était passé à Budapest, ont noté plusieurs participants dont Helmut Kohl et le ministre des affaires étrangères autrichien Alois Mock, faisant référence à l'impossibilité du sommet de la CSCE d'adopter une déclaration sur la Bosnie (bloquée, on le sait par la Russie).
Hommage à Jacques Delors, "l'âme de cette entreprise"
Devant la presse, Helmut Kohl a dit que, pendant le sommet, il avait rendu hommage à Jacques Delors: pendant dix ans, il a été "l'âme de cette entreprise", et il a fait plus que n'importe qui
d'autre, sans jamais devenir "un eurocrate". Et, tutoyant le président de la Commission qui était à ses côtés, il a ajouté: tu as été l'une des rares personnes qui, sans "si ni mais" ont accepté la réunification allemande. J'espère que tu pourras continuer à faire, "d'autre manière", ce que tu as fait jusqu'ici, a dit M. Kohl. Et, à la question de savoir s'il pensait trouver un partenaire coopératif à Paris en 1996, Kohl a répondu: "ja, Jacques, maintenant c'est à toi". Et M. Delors a dit: "mon "ja", c'est "oui"".
Le Conseil d'association UE/Turquie ne sera pas reporté
Interrogé par la presse sur l'éventualité d'un renvoi du Conseil UE/Turquie prévu pour le 19 décembre à Bruxelles, M. Kinkel a affirmé qu'aucune décision n'avait été prise en ce sens.
Rappelons que la troïka de l'Union a fait une démarche après la condamnation de parlementaires turcs pour leur action en faveur des Kurdes de Turquie.
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Quelques observations d'autres chefs de gouvernements
Dans conférence de presse "nationale", le premier ministre britannique John Major a affirmé qu'il ne savait pas si, à un certain moment, un certain nombre de pays ne décideront pas d'aller de l'avant avec une monnaie unique et, tout en estimant cette possibilité éloignée, il a affirmé que "ce serait une folie que ne de pas y être préparés". Tout en disant comprendre l'"opposition philosophique" de ceux qui voudraient exclure définitivement la participation britannique à une monnaie unique, M. Major a dit que personne ne peut être sûr de ce que pourrait être l'impact économique sur le Royaume-Uni de l'introduction d'une monnaie unique au sein d'un certain nombre de pays. En même temps, il a noté que quelques-uns parmi les plus fervents partisans de la monnaie unique "n'ont pas l'air d'être, et de loin, dans la position économique permettant d'y entrer avant une longue période". Quant à son Chancelier de l'Echiquier, Kenneth Clarke, il a estimé que ce serait de la folie que d'introduire la monnaie unique s'il
n'y a pas de convergence des économies (son collègue belge Philippe Maystadt, auparavant, lui avait reproché devant la presse de s'opposer à des financements accrus pour les grands réseaux, tout en réclamant la moitié des moyens disponibles pour le TGV reliant Londres à la côte anglaise). Nous déciderons oui ou non selon notre appréciation des intérêts britanniques, a ajouté M. Clarke, estimant que le Royaume-Uni devra se poser certaines questions fondamentales au sujet de l'UEM, à savoir si elle sera en mesure de fonctionner (il a cité l'exemple selon lui négatif du SME), si elle réduira le risque de dévaluations compétitives et si elle améliorera le fonctionnement des marchés et le commerce entre Etats membres.
Quant à Felipe Gonzalez, il a confirmé qu'il va sans doute convoquer un sommet spécial en septembre prochain pour discuter de l'avenir de l'Union européenne, et il s'est dit satisfait des assurances données sur la fin des "discriminations" envers l'Espagne en matière de pêche.
Le premier ministre belge Jean-Luc Dehaene a remarqué à son tour que le sommet d'Essen marquait "la fin d'une période et le début d'une nouvelle", faisant allusion au départ de Jacques Delors, "conscience et moteur de l'Europe" et au fait qu'il est le dernier sommet du président Mitterrand, à qui il a rendu hommage l'appelant "le symbole de la coopération franco-allemande". Le président Mitterrand (qui vendredi était intervenu presqu'uniquement au sujet d'Europol, et avait quitté la réunion du soir après l'intervention de Jacques Delors) a fait pendant la séance de samedi matin "un exposé personnel et émouvant sur son histoire d'Européen" (phrase du chancelier Kohl) à partir de la première grande conférence européenne à laquelle il avait participé, en 1948.
Le premier ministre et ministre des affaires étrangères néerlandais, Wim Kok et Hans van Mierlo ont estimé quant à eux que le Groupe de contact sur la Bosnie devrait élargir aux pays qui envoient des troupes sur le terrain, comme les Pays-Bas (rappelons que, pour l'Union européenne, font partie du Groupe, à côté des Américains et des Russes, les Allemands, les Français et les Britanniques).
