SOUS LA PRESIDENCE FRANCAISE DEPUIS LE 1ER JANVIER, L'EUROPE

DES QUINZE VA ETUDIER SON ELARGISSEMENT A L'EST.

par Philippe Lemaître

SOMMAIRE: La France préside depuis dimanche 1er janvier et pour six mois l'Union européenne, qui s'est élargie à quinze membres, avec l'entrée officielle, le même jour, de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande. L'essentiel de cette présidence devrait être consacré à la mise en oeuvre des dispositions du traité de Maastricht. Pendant ces six mois, la Commission de Bruxelles étudiera les conditions d'un élargissement éventuel de l'Union à des pays d'Europe centrale et orientale.

(Le Monde, 3-1-1995)

Pour l'essentiel, la voie a été tracée : l'Union n'a pas ouvert de chantiers importants comportant des échéances proches. Aussi, le gouvernement français, dont l'action risque d'être gênée par l'élection présidentielle, pourrait-il se contenter de mettre en oeuvre, sans forcer la cadence, les dispositions du traité de Maastricht et les quelques engagements complémentaires arrêtés, en décembre 1994, lors du Conseil européen d'Essen. Par exemple, l'adoption, avant la fin du semestre, de la convention créant Europol, cet embryon de police fédérale qui suscite les réticences de Charles Pasqua.

Cependant, la présidence française ne sera pas jugée seulement sur sa réussite dans la gestion du quotidien communautaire (les sources de tension ne manqueront pas, notamment en matière commerciale et agricole, à la veille de l'entrée en vigueur des accords du GATT); elle devra donner de la chair, une tournure plus concrète, à des projets à moyen ou long terme, arrêtés dans leur principe, mais dessinés pour l'instant d'une façon toute théorique. Il s'agit de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), du développement d'une politique méditerranéenne allant enfin au-delà des déclarations d'intention, et de la préparation de la conférence intergouvernementale qui, en 1996, traitera de l'organisation politique et institutionnelle de la » Grande Europe .

L' élargissement à l'Autriche et aux deux pays nordiques, le quatrième du genre, ne provoquera pas de bouleversements. Les nouveaux membres sont des États prospères, qui contribueront davantage au budget européen qu'ils n'en bénéficieront.

Ils sont déjà intégrés au marché unique communautaire pour les produits manufacturés, mais leur adhésion implique, ce qui est appréciable pour la France, l'ouverture de leurs marchés agricoles, jusqu'ici protégés.

Le revers de la médaille, c'est qu'ils manifesteront peu de compréhension pour une politique agricole commune (PAC) tournée vers l'exportation, telle que l'entendent les Français. Favorables, comme les Allemands, à une agriculture suffisamment aidée pour maintenir les paysans à la ferme, gardienne des paysages et tournée vers la satisfaction des besoins intérieurs, ils seront des interlocuteurs difficiles pour Paris lorsqu'il faudra débattre d'une nouvelle réforme de la PAC, dans la perspective de l'élargissement vers l'Est.

Ils renforceront le camp de ceux qui, au sein de l'Union, plaident pour davantage d'audace en matière de défense de l'environnement et qui, refusant l'ultralibéralisme cher aux conservateurs britanniques, estiment nécessaire d'introduire, au niveau communautaire, un minimum de règles de protection sociale.

Les trois nouveaux, à l'instar des autres Etats membres, auront leurs exigences spécifiques. Malgré leurs bonnes dispositions, ils risquent d'alourdir encore le fonctionnement d'une Union qui, soumise ces dernières années à la pression de ses »eurosceptiques , n'a pas été capable d'aménager à temps ses institutions. De telles pesanteurs peuvent gêner la présidence française, de même que l'entrée en fonctions d'une nouvelle Commission à qui il faudra deux ou trois mois pour "trouver ses marques" et dont aucun des membres ne s'identifie à une vision forte de l'Europe.

» Patouillage et marécage

Les Allemands - c'est le principal acquis de leur présidence - ont fait reconnaître l'inéluctabilité de l'adhésion des PECO. Lesquels ? et surtout quand et comment ? Récemment, Hans Van den Broek, le commissaire (néerlandais) désormais chargé de la politique à l'Est, n'excluait pas un élargissement de l'Union, au moins aux plus avancés d'entre eux, avant l'an 2000. Mais un haut fonctionnaire de la Commission, lui aussi en charge du dossier, nous expliquait que les Allemands, prenant conscience de l'étendue des difficultés à surmonter (notamment en ce qui concerne l'agriculture et les fonds structurels), devenaient moins pressés, parlaient d'une première vague d'adhésion, la plus limitée possible, vers 2005... » Patouillage et marécage , selon l'expression d'un de nos plus brillants diplomates pour résumer la situation !

Les Français préféreront peut-être s'en tenir à la procédure annoncée à Essen. La Commission a été chargée d'étudier l'aménagement des politiques communes pour rendre l'élargissement possible sans désastre budgétaire. Surtout, elle doit présenter, » à temps , avant le Conseil européen de Cannes, en juin, un Livre blanc décrivant la marche à suivre pour assurer » la préparation des pays associés à l'intégration dans le marché intérieur de l'Union .

On lui souhaite bonne chance, s'agissant de pays aux structures économiques et au niveau de développement très différents et donc réfractaires à un modèle unique. La principale caractéristique de ce document pourrait être de mettre en relief l'ampleur de la tâche et de donner ainsi des arguments à ceux qui mettent en garde contre toute précipitation.

A l'initiative de Paris, il a été demandé à l'UEO (l'Union de l'Europe occidentale) de réfléchir sur les modalités possibles d'une intégration des PECO. Cette organisation, qui réunit, comme membres à part entière, dix des quinze pays de l'Union (le Danemark, l'Irlande, l'Autriche, la Finlande, la Suède ont, ou auront, un statut d'observateur) possède un statut hybride, à la fois » pilier européen de l'Alliance atlantique et » bras armé de l'Union européenne . Elle sort lentement du long sommeil où certains de ses membres ont cherché longtemps à la maintenir. Edouard Balladur a manifesté, ces derniers temps, un intérêt particulier pour le développement d'une défense européenne autonome et Alain Juppé a souligné la nécessité de répondre de manière concrète aux attentes des pays associés d'Europe de l'Est, en matière de sécurité. On peut donc penser que la présidence française activera l'UEO dans l'hypothèse où celle-ci éprouverait encore quelque difficulté à échapper à sa léthargie.

Des paroles vides sur la Méditerranée

» La Méditerranée constitue pour l'Union européenne une zone prioritaire d'importance stratégique , lit-on dans les conclusions de la présidence, publiées à l'issue du Conseil européen d'Essen. Comme le remarquait un haut fonctionnaire français, en dépit des tentatives qui ont été faites et qui se sont traduites par plusieurs générations d'accords, aux, appellations toujours plus ambitieuses et néanmoins sans grande consistance, il n'existe pas de politique méditerranéenne de l'Union. » L'Union donne de l'argent, elle en donnera davantage et ça ne changera rien. Est-on prêt à parler d'immigration ? de sécurité dans la Méditerranée ? Est-on d'accord pour une large ouverture commerciale, aux agrumes, aux tomates, aux textiles ? Jusqu'à présent, ce ne sont que des mots, y compris dans la bouche de ceux qui réclament une telle politique , constate notre interlocuteur.

Peut-on changer la donne ? La France le souhaite, mais aussi l'Espagne, l'Italie, la Grèce. Agir est d'autant plus difficile que les problèmes sont multiples et divers, plus encore que dans le cas des PECO. Le Maghreb n'appelle pas forcément les mêmes solutions que la Méditerranée orientale. La Turquie, le plus ancien pays associé de l'Union, en est moins proche aujourd'hui qu'il y a quinze ans. Ni le gouvernement d'Ankara, avec sa politique de répression au Kurdistan, ni le gouvernement grec, qui bloque la mise en place prévue d'une union douanière, ne facilitent les choses. De la même façon, l'absence de rapprochement entre les deux communautés de Chypre reste un obstacle à l'adhésion de l'île, que les Quinze se sont pourtant engagés à négocier, en même temps que celle de Malte.

Dans l'immédiat, la France veillera à ce que la négociation de nouveaux accords d'association avec le Maroc, la Tunisie et Israël, qui aurait dû être achevée avant la fin 1994, soit rapidement menée à son terme. Au-delà, elle paraît désireuse de proposer un concept d'ensemble, mais hésitante sur la faisabilité d'un tel exercice.

La conférence de 1996

Les travaux du groupe chargé de préparer la conférence intergouvernementale de 1996 sur la réforme des institutions ne débuteront qu'en juillet, en même temps que la présidence espagnole, mais le débat engagé depuis l'automne dernier devrait se développer sans attendre. Apparemment les Français, si tant est qu'ils aient une vision unique de l'entreprise, ne croient pas à une mise à plat généralisée, à une refonte en profondeur de l'organisation de l'Union; ils penchent plutôt, outre les correctifs institutionnels nécessaires pour éviter la paralysie, pour quelques pas significatifs, là où se dégagera un consensus. » 1996 ne sera pas le Grand Soir , résume l'un d'eux.

» En 1996, la France insistera pour qu'une avancée importante soit accomplie en matière de politique étrangère et de sécurité (PESC), ainsi que de défense commune. Il faut que le traité qui sera approuvé en 1996 ou 1997 fasse pour la PESC ce que le traité de Maastricht a fait pour la monnaie, à savoir mettre en place un système de préparation de la décision et de prise de décision , a expliqué à Essen, en marge de la réunion, Alain Lamassoure, ministre des affaires européennes, annonçant » un document de synthèse sur les grands choix politiques que l'Union aurait à traiter au cours des prochaines années et durant la conférence intergouvernementale .

Philippe LEMAITRE