SOMMAIRE: Edouard Balladur, répond à à Marco Pannella et aux trente autres députés européens qui avaient dénoncé dans une lettre ouverte au premier ministre et aux autorités françaises compétentes la dégradation des conditions de travail et de séjour des parlementaires européens à Strasbourg.

Le Premier Ministre

Paris, le 16 janvier 1995

N·23.214

Monsieur le Député,

La lettre que vous m'avez adressée, concernant les difficultés matérielles rencontrées par les Parlementaires européens lors de leurs déplacements à Strasbourg pour les sessions du Parlement européen, a retenu toute mon attention.

Je tiens tout d'abord à vous remercier, ainsi que l'ensemble des cosignataires de votre lettre, du soutien que vous avez toujours apporté à la défense du siège du Parlement européen à Strasbourg.

Il serait injuste d'accuser le gouvernement français de ne pas déployer d'intenses efforts pour faire de Strasbourg une véritable capitale européenne.

Je vous rappellerai simplement quelques unes des mesures que nous avons prises en faveur de Strasbourg, à concurrence de 700 millions de francs sur 3 ans: couverture par l'Etat français de 100 % du déficit des vols spéciaux et de 65 % du déficit des vols réguliers qui desservent Strasbourg, participation aux travaux de l'aéroport, participation au développement des infrastructures routières de l'agglomération, soutien à la vocation culturelle de Strasbourg, etc., ce à quoi il faut ajouter la réalisation d'une ligne TGV Paris-Strasbourg-Allemagne.

Je suis assez surpris des problèmes relatifs aux transports aériens que vous dénoncez, car, mis à part un problème avec l'aéroport d'Heathrow que nous sommes en train de régler, le Bureau de voyages du Parlement européen nous a assuré, au cours de la dernière rencontre qu'il a eue avec les autorités françaises, que l'ensemble des difficultés qui existaient il y a quelques temps ont bien été réglées depuis.

Je vais toutefois demander à M.BOSSON, Ministre des Transports, de bien vouloir examiner point par point les difficultés que vous évoquez.

Concernant plus particulièrement les controles que vous déplorez devoir subir à l'arrivée à l'aéroport de Strasbourg, je puie vous rassurer sur leur disparition à compter du 26 mars 1995, date d'application des accords de Schengen.

D'ici là, je demanderai à M.PASQUA, Ministre de l'Intérieur, de bien vouloir veiller à améliorer le traitement des députés européens à leur arrivée à Strasbourg durant les périodes de session du Parlement européen.

Quant aux problèmes hoteliers et de transports intérieurs de la Ville de Strasbourg, je ne manquerai pas d'intervenir auprès des autorités locales compétentes, afin de m'assurer qu'elles mettent bien tout en oeuvre pour améliorer encore l'accueil qu'elles réservent à l'ensemble des personnes qui se déplacent à Strasbourg pour les sessions plénières du Parlement européen.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes pensées les meilleures et les plus cordiales,

(signature)

Edouard BALLADUR

Monsieur Marco PANNELLA

Député européen

Parlement européen

IP1 - 198

67000 STRASBOURG