- Cette question va être examinée par le groupe que nous avons chargé d'étudier les effets de la réglementation, tant européenne que nationale, sur les petites et moyennes entreprises. Ce groupe est présidé par un haut fonctionnaire allemand, M. Molitor. Il est désormais composé et va commencer ses travaux. Je pense que, dans les mois à venir, nous pourrons revenir sur cette question.

Mais le Parlement européen nous aiderait beaucoup en soutenant le document général que nous avons élaboré sur les petites et moyennes entreprises et le plan d'initiative communautaire. Je sais que les petites et moyennes entreprises sont très loin de l'échelon européen et que tout doit être fait aux niveaux national et régional. Mais ce document contient, je l'ai indiqué tout à l'heure, plusieurs pistes qui permettraient, sur les plans fiscal, financier, patrimonial et juridique, aux petites et moyennes entreprises, non seulement de se développer, mais à de nouvelles de se créer.