- Monsieur le Président, au terme de ces vingt ans de discussion, et tout ayant été dit, je me pose vraiment la question de l'image qu'ont pu donner ces débats et de leur effet sur l'application de notre texte. Pourquoi vingt ans de bataille politique parlementaire, d'escarmouches interminables, et finalement une sortie uniquement grâce aux nouvelles dispositions de Maastricht, alors que notre résolution est bonne. La meilleure preuve en est que beaucoup d'entreprises européennes modernes sont en train de la devancer et de mettre en place les comités de groupe avant même que la directive soit adoptée?

Je crois que la raison est simple et qu'elle est triste. Je vois, Monsieur le Président, un archaïsme culturel assez invraisemblable dans le fait que quelques confédérations patronales et quelques gouvernements, un surtout, ont réussi à redonner l'impression fausse que tout progrès social, tout pas en avant dans le dialogue, dans la reconnaissance de l'autre, le salarié, ce progrès fût-il limité ou réduit seulement à de l'information, était une agression caractérisée contre l'entreprise, une menace pour sa survie, ou même une déclaration de guerre caractérisée.

Pourquoi limiter les comités d'entreprise européens aux firmes employant plus de mille salariés? Simplement parce que, dans l'esprit des concédants, on n'a pas pu l'empêcher, mais il faut limiter autant que possible ce privilège des salariés aux endroits où ils sont de taille à l'arracher et ne pas le concéder ailleurs. Pourquoi le délai de trois ans? Simplement avec l'espoir d'user la volonté de négociation des travailleurs entre l'ouverture de la procédure et les conditions de mise en application en l'absence d'accord.

Tout cela, Monsieur le Président, et c'est le point important, est absurde, dommageable à la compréhension et à l'image même de ce que nous faisons là. Il faut redire, et je suis presque sûr qu'une écrasante majorité de notre Parlement en est d'accord, que l'efficacité des entreprises d'aujourd'hui tient avant tout à leur cohésion interne, à la qualité des relations humaines internes et à la bonne compréhension par le personnel des décisions de l'entreprise. Il faut réaffirmer qu'en instituant le comité d'entreprise européen, nous voulons contribuer à la dynamisation, au renforcement de nos entreprises plurinationales. Si les meilleures des entreprises européennes sont en train de devancer la procédure, c'est qu'elles la trouvent bonne. Enfin, Monsieur le Président, le progrès social est le plus souvent un facteur positif pour le progrès économique, alors que nos débats ont risqué de donner l'impression du contraire. C'est pourquoi je suis de ceux qui souhaitent qu'on revienne à un seuil de 500 travaille

urs et qu'on raccourcisse ce délai à un an et demi. L'avantage donné par cette procédure humaine et moderne doit être conféré au plus grand nombre possible d'entreprises.