- Monsieur le Président, chers collègues, je voterai le rapport Menrad parce qu'il résulte d'un difficile compromis qui ouvre quelques brèches, en matière de droit, pour les travailleurs et les syndicats au niveau européen. Mais je ne peux m'empêcher d'exprimer deux observations critiques.

Premièrement, ce texte n'apporte aucune modification de l'organisation de l'entreprise. Les lobbies des multinationales européennes sont parvenus à leurs fins en refusant, notamment, que les syndicats puissent avoir un droit de regard préalable sur les stratégies des groupes européens. Ainsi, on bloque toute discussion concernant telle décision de licenciement, de restructuration, d'aménagement de la durée du travail ou de questions qui ont trait aux conditions de travail et à l'évolution des responsabilités professionnelles dans les entreprises. Tout cela échappera au contrôle des comités d'entreprise, puisque ceux-ci seront informés et consultés a posteriori, rabaissant leur rôle à de simples chambres d'enregistrement dénuées de tout pouvoir. C'est, à mon sens, une atteinte aux principes démocratiques.

Deuxièmement, le passage de 100 à 150 salariés par établissement pour l'application de la directive par pays réduit de façon colossale le nombre d'entreprises moyennes. Or, chers collègues, nous savons tous ici à quel point les PME-PMI constituent les gigantesques gisements d'emplois dont l'Union a tant besoin. A l'heure où l'Union européenne connaît une vague de chômage sans précédent, des centaines de milliers de salariés méritent-ils d'être ainsi socialement laissés pour compte? Le rapport Menrad entrouvre timidement une porte. C'est pourquoi je le considère comme une étape susceptible de renforcer la cohésion sociale, mais qui passe aussi par la reconnaissance et l'exercice du droit syndical dans les pays de l'Union européenne, au fond de la coresponsabilité.