- Madame le Président, la question de M. Cornelissen sur la situation préoccupante du contrôle de la circulation aérienne est tout à fait pertinente. Pertinente aussi son observation sur le chaos inadmissible dans lequel les grèves qui ont eu lieu cet été dans le sud de la France ont plongé des milliers de passagers.

Mais l'existence de cette situation ne tient pas seulement à la multiplicité des 31 systèmes de contrôle opérant dans la Communauté. Elle tient aussi à la déréglementation et à l'ouverture inconsidérée de l'espace aérien à une concurrence qui ne présente pas toujours les garanties de sécurité ou d'équité économique requises. On nous renvoie à la Convention de Chicago: certes, mais est-il bien normal que les escales aériennes entre les différents États des États-Unis d'Amérique soient toujours considérées comme du cabotage, et donc réservées aux seules compagnies américaines, alors que les trajets entre États membres de l'Union européennes sont considérés comme relevant du trafic international et que leur exploitation est, de ce fait, ouverte à la concurrence de compagnies non européennes?

Hier encore, on a frôlé la catastrophe à l'arrivée d'un Airbus roumain au-dessus de l'aéroport d'Orly. Cet incident a rappelé aux habitants de la région Rhône-Alpes, comme aux Alsaciens, le drame de l'Airbus Lyon-Strasbourg de janvier 1992.

J'entends exiger ici que la lumière soit faite. En janvier 1992, le ministre français de tutelle, M.Paul Quilès, avait promis que les conclusions de la commission d'enquête sur les causes de l'accident seraient rendues publiques dans un délai d'un mois. Force est de constater aujourd'hui, plus de deux ans et demi après la tragédie, que le public est toujours dans l'ignorance de ces causes et des résultats de l'enquête.

En demandant avec force que les autorités responsables fassent aujourd'hui connaître leurs conclusions, je ne souhaite pas jeter la suspicion sur une réalisation de l'industrie aéronautique américaine, bien au contraire. Rien n'est pire, à cet égard, que l'incertitude dans laquelle se trouve pour l'instant le public, incertitude qui autorise toutes les supputations et qu'il convient de dissiper au plus tôt.