- Dans sa résolution présentée en conclusion du débat, la commission des transports et du tourisme constate la dégradation de la sécurité et du contrôle du trafic aérien. Mais ce constat ne la conduit pas à rechercher les causes profondes pour y remédier. Elle se contente de réclamer un "parallélisme entre mesures de libéralisation, politique commerciale et harmonisation" et se prononce pour l'instauration d'un système de contrôle unique sur le plan communautaire.

La politique de libéralisation et de dérégulation est directement responsable des problèmes du trafic aérien, aussi bien en ce qui concerne la sécurité que la ponctualité. Les salariés des compagnies aériennes sont soumis à des plans successifs de restructuration et de licenciements. Les cités riveraines des aéroports deviennent de véritables "poubelles à décibels". Usagers, salariés et riverains refusent ce processus de dérégulation basé exclusivement sur la compétitivité qui exacerbe la concurrence entre compagnies, entraine une ouverture anarchique des lignes aériennes au détriment de la sécurité, des conditions de vie et de travail, de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

La Commission européenne veut encore accélérer ce processus avec le troisième paquet de mesures de libéralisation et la mise en oeuvre du récent rapport du Comité des sages qui a été rejeté par l'ensemble des organisations syndicales.

Prolongeant les actions menées par les salariés, les usagers et les riverains, avec le souci de contribuer à leur convergence, nous demandons la suspension de l'application du troisième paquet de mesures de libéralisation ainsi que la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'application des politiques de dérégulation et de libre concurrence. En ce qui concerne plus particulièrement le trafic aérien, des mesures doivent être mises en oeuvre pour renforcer l'harmonisation et la coopération des systèmes nationaux de contrôle mais aussi pour développer la recherche dans les domaines de l'économie d'énergie, de la diminution du bruit et de la protection de l'environnement. Cette démarche a été reprise dans les amendements de notre groupe. Leur rejet par la majorité de cette Assemblée nous amène à nous abstenir sur la résolution de la commission des transports et du tourisme.