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Gollnisch Bruno - 28 settembre 1994
MEP*MPE - Gollnisch (NI)

Merci, Monsieur le Président, de me donner la parole pour un rappel au Règlement qui se fonde sur l'article 122.

Nul ne doute, Monsieur le Président, nul ne peut douter sérieusement que la décision que vous venez de faire adopter par l'Assemblée viole les dispositions de cet article 122, lequel prévoit explicitement que les explications de vote doivent intervenir lorsque la discussion générale est terminée et, par conséquent, avant le vote.

(Applaudissements)

Certes, me direz-vous, vous avez appelé la majorité de ce Parlement à se prononcer. Mais un vote ponctuel, intervenu dans ces conditions, n'est pas suffisant pour modifier la lettre parfaitement claire de notre Règlement. Pour cela, il faut que la commission du règlement soit saisie, qu'elle présente un rapport, que ce rapport soit discuté et voté en Assemblée plénière et qu'il soit adopté par la majorité effective des membres composant notre Assemblée. En dehors de cette procédure, une majorité de circonstance ne peut modifier le Règlement au détriment des droits de la minorité.

(Applaudissements)

 
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