Monsieur le Président, il serait peut-être intéressant, pour calmer les esprits, de rappeler très brièvement ce que nous venons de décider. Nombreux sont ceux qui, peut-être, ne l'ont pas remarqué, n'ont pas vraiment regardé le texte. Nous avons pris une décision relativement modeste au sujet de l'article 8, paragraphe 3, de notre Règlement. En fait, la commission du règlement a voulu simplifier la vie des groupes politiques.

En effet, vous savez que, suite à la réforme du Règlement introduite en novembre 1993, toute démission d'un député doit désormais être examinée par la commission du règlement. Il y a environ 90 à 100 démissions par législature, comme nous l'avons constaté lors de la dernière législature. Le règlement stipule que, le cas échéant, la commission du règlement devrait tenir une réunion extraordinaire. L'ensemble des membres de la commission du règlement a cependant estimé que si, par exemple, une démission intervient juste avant une session, alors il n'est plus possible de réunir la commission du règlement, il serait souhaitable d'introduire une procédure simplifiée. Le rapporteur de la vérification des pouvoirs examine attentivement la démission, en informe le président de la commission du règlement qui, alors, décide de réunir ou non la commission du règlement. Dans le cas où la démission ne pose aucun problème, on peut tout simplement l'acter. Tel est le sens de notre proposition. Je pense qu'avec ces explicat

ions, les esprits pourront peut-être se calmer un peu.