Monsieur le Président, nous avons constaté que le rapport de Mme Fraga Estevez reflétait intégralement les points de vue et les intérêts professionnels espagnols sans faire aucun cas des arguments défendus par les pêcheurs d'autres nationalités, qu'ils soient Français, Irlandais ou Anglais.

Or, la pêche au thon, qui est pratiquée en France depuis des siècles, est pour nos ports de l'Atlantique d'une importance cruciale. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet, mais il s'agit malheureusement bien souvent d'une véritable entreprise de désinformation tendant à accréditer certaines idées fausses. En voici quelques-unes.

On vous dit que les filets ont été condamnés par les Nations unies. Faux: l'ONU a condamné les grands filets dérivants en les décrivant toujours comme filets d'une longueur supérieure à 48 kilomètres. Vous voyez qu'on est loin des 2500 mètres utilisés l'été dernier par nos pêcheurs. On vous dit que les filets maillants mettraient en péril la population des dauphins. Faux: une étude a été confiée à l'IFREMER par la Commission européenne, étude réalisée sur deux saisons, avec des observateurs de cinq nationalités différentes. Cette étude démontre que les captures accidentelles ne mettent en aucun cas en péril la population des dauphins concernés. Les associations écologistes qui prétendent le contraire, Greenpeace en particulier, ne se basent sur aucune étude scientifique et se livrent, auprès du public, à une vulgaire opération de clientélisme. Les filets maillants dérivants manqueraient de sélectivité dans les espèces capturées. Faux encore: la sélectivité des filets maillants dérivants est de 85% . En matiè

re de pêche, c'est un taux remarquable. De plus, parmi les 15% d'espèces qui font le complément, la plupart sont commercialisées. On dit également que les filets maillants, par leur performance, mettraient en péril la ressource. Il se trouve que le thon est justement une des rares espèces dont la population ne soit pas en régression. De plus, si les navires actuellement occupés l'été à pêcher le thon au filet se voyaient contraints à renoncer à cette activité, ils seraient alors obligés de se retourner vers leur seule autre activité possible, la pêche au chalut qui s'exerce aux dépens d'espèces qui sont, elles, fortement sollicitées.

En outre, si le problème posé était réellement un problème de ressources, la logique voudrait que l'on s'attache à limiter le nombre de thon pêchés en général, par quelque moyen que ce soit. Pour votre information, pour un thon pêché au filet, trois autres sont pêchés à la ligne.

Enfin, est-il concevable - comme l'a laissé entendre Mme Fraga Estevez - que l'on envisage d'interdire la pratique des filets maillants dérivants sous le seul et unique prétexte que leur usage a engendré des agressions et des actes de piraterie inacceptables. Ce serait une très originale conception du droit. Ce serait la reconnaissance de la violence utilisée comme moyen de pression efficace pour faire évoluer la loi.