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Fontaine Nicole - 29 settembre 1994
Le président.

Monsieur Falconer, avant que nous modifions le Règlement, il était très clair que les explications de vote devaient intervenir avant le vote. Le Règlement le disait explicitement. Notre Assemblée souveraine a modifié le Règlement pour renforcer cette formule très claire, les explications de vote avant le vote, et nous nous retrouvons avec une formule très ambigüe et obscure, il faut bien l'avouer.

Nous avons donc décidé de saisir le Bureau de cette question pour voir s'il y a lieu d'apporter des précisions complémentaires et de saisir également la commission du règlement. Il reste qu'aujourd'hui, j'ai l'intention de procéder aux explications de vote avant le vote, mais, encore une fois, parce que j'estime que le Règlement, dans son état actuel, autorise le président à décider, selon le cas, de procéder à ces explications avant ou après le vote.

(Applaudissements)

 
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