Madame le Président, ce matin, un incident extrêmement grave s'est produit. Notre groupe avait demandé un vote par appel nominal sur le renvoi en commission du rapport de Mme Fraga. Or, le président de séance a fait procéder à un vote simple, à main levée. C'est tout à fait inacceptable parce que nous avons un droit absolu, qui résulte de l'article 119, d'obtenir un vote par appel nominal lorsqu'un groupe ou 23 députés le demandent.

L'application qui m'a été fournie est que notre demande n'avait pas été transmise au président. Or, je signale que la demande écrite avait été remise hier, en mains propres, au service de la séance. Alors, ou il s'agit d'une faute du président, ou il s'agit d'un dysfonctionnement grave de notre institution. Cela n'est pas acceptable et je demande que le Bureau se saisisse de cette affaire le plus rapidement possible.

(Applaudissements)