Je vous répondrai que, depuis cet incident qui s'est produit ce matin, une vérification a été faite. Votre demande était bien parvenue et c'est suite à une erreur qu'elle n'a pas été transmise au président de séance. Il s'agissait bien d'une erreur.

Cela étant, si j'ai bien compris, cette erreur pourra être partiellement corrigée, puisque vous avez demandé un vote nominal sur une autre demande de renvoi en commission qui sera présentée conformément au Règlement. Il n'y a pas d'autre solution car il est évident que nous ne pouvons pas revenir sur un vote qui a déjà eu lieu.