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mer 16 lug. 2025
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Gollnisch Bruno - 29 settembre 1994
MEP*MPE - Gollnisch (NI).

Je serai extrêmement bref, Madame le Président. La modification du Règlement à laquelle vous faites référence, et qui a remplacé un texte clair par un texte obscur, ce qui est quand même assez étonnant, n'est de surcroît pas disponible pour l'ensemble des députés. Je trouve cette situation extrêmement curieuse parce qu'il est difficile de faire appliquer un Règlement dont les députés n'ont pas connaissance.

Il est par conséquent urgent que la commission du règlement se saisisse à nouveau de cette question. Je crois savoir que la modification du Règlement portait essentiellement sur la durée des explications de vote qui, précisément, pour ne pas paralyser les travaux, avait été ramenée à une minute. Telle était bien la portée essentielle de la modification du Règlement. Je ne nie pas qu'elle puisse, en même temps, offrir la possibilité de reporter les explications de vote, mais je crois que les mots selon lesquels les explications de vote ont, en principe, lieu à l'issue du débat, c'est-à-dire, en principe, avant le vote final, n'ont pas disparu.

En tout état de cause, nous pouvons gloser à l'infini sur ce sujet puisque le texte n'est pas disponible. Je vous serais donc très reconnaissant, Madame le Président, de faire en sorte que le texte soit disponible pour tous nos collègues.

 
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