Madame le Président, effectivement il était préférable de présenter une demande de renvoi en commission, comme M. Langer en avait d'ailleurs exprimé le souhait, à l'issue du débat et non avant. Le débat a permis de mesurer l'ampleur des problèmes en suspens. Il était nécessaire. Il était utile. En revanche, le vote serait tout à fait prématuré.

Je n'ajouterai rien aux raisons qui ont été données ce matin par nos différents collègues, notamment par M. d'Aboville, sinon ceci. Un fait nouveau s'est produit, au cours des derniers jours et depuis le vote du rapport par la commission: le Conseil de ministres a décidé de repousser toute décision sur cette affaire pour des raisons sérieuses, et non pas - je tiens à le souligner - pour la raison invoquée par M. Paleokrassas tout à l'heure, à savoir qu'il attendait l'avis du Parlement. Pas du tout. Le Conseil de ministres a souhaité avoir un avis du comité scientifique et cet avis il l'aura, il ne se prononcera qu'après l'avoir eu.

Je trouve qu'il est donc normal que nous aussi nous nous prononcions après avoir eu connaissance de l'avis du comité scientifique, éventuellement après une saisine de la commission de l'environnement, dont je me demande pourquoi elle ne s'est pas encore associée à la demande de renvoi et enfin, après - car c'est aussi le voeu du Conseil de ministres - avoir associé les nouveaux adhérents, notamment la Norvège qui est très impliquée dans cette affaire, à la recherche d'un compromis.

Dans cette affaire, nous n'avons aucune raison de précipiter les choses, mais nous avons, par contre, depuis hier, de fortes raisons pour attendre les avis scientifiques nécessaires.