Monsieur le Président, mes chers collègues, la Commission s'inquiète de l'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises. Bien qu'elle ne soit aucunement compétente pour traiter de la fiscalité directe, elle a raison, à plus d'un titre, de s'inquiéter, ne serait-ce que parce que les PME/PMI sont, à l'heure actuelle, les seules structures qui créent encore des emplois et des richesses.

Je suis moi-même chef d'entreprise: je dirige une quinzaine d'entreprises, que j'ai d'ailleurs créées, et j'emploie plus de 200 personnes, je sais donc de quoi je parle. A force d'être corsetées dans une multitude de réglementations, asphyxiées par des charges et des impôts, que même un président socialiste a qualifiés d'imbéciles, à force d'être contrôlées par de multiples administrations, les PME, poumons de notre économie, s'essoufflent. A tous ces maux s'ajoute l'ouverture inconsidérée des frontières, qui expose encore un peu plus nos entreprises à une concurrence déloyale. Dans ces conditions, comment lutter contre des produits fabriqués dans des pays ignorant la protection sociale, comment lutter contre le dumping social et fiscal? A ce rythme-là beaucoup d'entreprises françaises ne seront bientôt plus qu'un lointain souvenir. Cette année, dans mon pays, la seule taxe professionnelle a rapporté 123 milliards de francs, 9% de plus qu'en 1993. Quelle est l'entreprise, en particulier dans le secte

ur des PME qui, sous gouvernement socialisant, peut augmenter ses bénéfices de 9%? Si l'on ajoute que cet impôt se fonde sur les investissements et l'emploi, on comprend pourquoi il est particulièrement néfaste, aussi néfaste que les 91 milliards de francs que la France a donnés en pure perte au mythe de l'Europe fédérale.

Le poids de la fiscalité directe pour les PME/PMI inquiète donc la Commission. Faut-il rappeler que c'est en vertu de l'Euro-manie que la France a baissé ses taux de TVA et, en même temps, augmenté le reste de ses prélèvements obligatoires? La communication de la Commission dénonce également la complexité administrative, la "paperasse". Cette paperasse a multiplié les emplois improductifs et alourdit donc dangereusement les prix de revient des PME. On ne peut par conséquent qu'être d'accord avec la Commission. Alors, prenons au mot sa communication. Oui, Messieurs, respectons l'environnement! Dépolluons! Supprimons les impôts imbéciles! Débureaucratisons les institutions européennes comme les institutions nationales! En un mot, donnons de l'oxygène aux entreprises!

En matière de succession, les propositions de la Commission ne sont pas très hardies. Cela fait longtemps qu'en France, le Front national propose la transmission des entreprises en suspension de droits, tant que l'entreprise reste dans la famille. Voilà une mesure de bon sens.

La Commission s'étonne aussi des difficultés de financement des entreprises. Lorsqu'un État comme le mien a plus de 2 000 milliards de francs de dettes, les capitaux disponibles se raréfient ipso facto, d'autant plus que la rémunération des placements improductifs est bien plus élevée que celle des investissements qui sont, nous le savons tous, l'emploi de demain.

Encore une fois, je vous parle par expérience. Le pire ennemi de l'entrepreneur, notamment en France, c'est l'inquisition fiscale, avec ses hordes de contrôleurs et d'inspecteurs gauchisants, formés dans le seul souci de pénaliser les petits patrons qui sont, pourtant, les seuls hommes à créer des emplois, à prendre des risques et à mettre en jeu leur patrimoine personnel. Je me souviens d'une célèbre affaire, où un inspecteur des impôts avait infligé un redressement fiscal de 35 millions de francs. Vous devinez la suite: l'entreprise fut liquidée et ses employés licenciés. Quelques années après, le Conseil d'État rendait un arrêt par lequel il annulait l'intégralité du redressement fiscal et accordait même des dommages-intérêts au patron. Mais le mal était fait, irréparable!

Pour conclure, mes chers collègues, j'approuve la lucidité de la Commission et celle du rapporteur. L'analyse est bonne et nous voterons pour ce rapport, parce qu'il est juste même si, je le répète, la Commission n'est pas compétente en matière de fiscalité directe.