Monsieur le Président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 124 qui dispose que tout député peut déposer des amendements pour examen en commission. Or, la commission des libertés publiques s'est réunie le 12 octobre, pour examiner une résolution sur le racisme et la xénophobie, présentée par MM Ford et Oostlander. Le délai de dépôt des amendements a été fixé au jeudi 20 octobre, à 12 heures. La commission devait se réunir ce soir pour débattre. Ses amendements ont été déposés, mais la réunion de la commission a été supprimée, ce qui porte atteinte aux droits ouverts des Parlementaires au titre de l'article 124. Ma question est la suivante. L'un de ces amendements soulevait le problème de la compatibilité entre la législation anti-raciste et la liberté d'opinion et d'expression, qui devraient nous être chers en cette année du tricentaire de la naissance de Voltaire. Est-ce pour cette raison précise que le droit d'amendement des Parlementaires est supprimé, s'agissant de ce cas particulier? Telle est

ma question et je voudrais savoir, Monsieur le Président, ce que vous comptez faire pour permettre le libre exercice du droit d'amendement.