L'ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants:

-rapport (A4-0017/94) de M. Wynn, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 - Section III - Commission

(COM(94)0400 - SEC(94)0800 - C4-0110/94)

-rapport (A4-0031/94) de M. Dankert, au nom de la commission des budgets,

sur les : Section I - Parlement européen

Section II - Conseil

Section IV - Cour de justice

Section V - Cour des comptes

Section VI - Comité économique et social et comité des régions

du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995

(COM(94)0400 - C4-0110/94)

-rapport (A4-0029/94) de M. Bardong, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget opérationnel de la CECA pour 1995

(COM(94)0291 - C4-0082/94)

-rapport (A4-0027/94) de MM. Dankert et Wynn, au nom de la commission des budgets, sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n· 2 pour l'exercice 1994 (Sections II, IV, VI et Section III)

(C4-0164/94)

-rapport (A4-0030/94) de M. Samland, au nom de la commission des budgets,

sur les résultats de la procédure de concertation prévue par la Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, en date du 4 mars 1975 sur les orientations communes du Conseil relatives à :

- la décision du Conseil sur la discipline budgétaire (C3-0143/94)

- le règlement du Conseil portant création d'un Fonds de garantie

(C40179/94)

- le règlement du Conseil modifiant le règlement financier (C3-0004/94)

- le règlement du Consei modifiant le règlement 1552/89 (C3-0003/94)