Monsieur le Président, je voudrais en revenir quelque peu au budget CECA. M. le commissaire Schmidhueber nous a dit tout à l'heure, dans son intervention, que, bien entendu, il félicitait la commission des budgets d'avoir suivi la ligne de conduite en ce qui concerne l'abaissement progressif du taux de prélèvement, d'avoir donc engagé l'opération de "faising out", mais qu'il était également préoccupé par le fait que l'amendement de la commission budgétaire diminuait les crédits destinés à la reconversion pour les affecter à la recherche dans le domaine du charbon et de l'acier.

C'est là un problème que je voulais souligner. Il est clair que nous sommes en présence d'une difficulté qui se répète d'exercice budgétaire en exercice budgétaire, et que, dans le domaine de la recherche, l'opération "faising out"-"faising in" ne se fait pas de la manière dont nous le souhaitons, au niveau de la protection des moyens de recherche destinés aux laboratoires qui font des travaux sur le charbon et sur l'acier.

Le quatrième programme-cadre aurait pu être une porte de sortie en la matière. Il l'a été en partie, puisque, à l'initiative du Parlement, nous avons inscrit, dans le quatrième programme-cadre, des lignes destinées à la recherche charbonnière et sidérurgique. L'effort que l'on peut faire dans ce quatrième programme-cadre n'est cependant pas suffisant pour rencontrer, je dirais, ce qui est nécessaire à ces laboratoires dans les domaines de recherche précités.

Il faudra donc que l'on protège, jusqu'à la fin du traité CECA, une part d'activité de recherches, en particulier celles qui sont les plus proches du marché et ne peuvent, dès lors, être prises en considération par le quatrième programme-cadre.

Afin d'éviter que ce problème se présente à chaque discussion budgétaire, je suggère que l'on instaure un dialogue entre la commission des budgets, la Commission et la commission de l'énergie et de la recherche, de manière à définir un modus vivandi jusqu'à expiration du traité CECA en la matière.