Monsieur le Président, je voudrais, en complément des observations qu'a faites tout à l'heure mon collègue Hervé Fabre-Aubrespy, dire que les propositions du rapport Willockx ne nous paraissent ni conformes à l'esprit de la PESC, ni réalistes, compte tenu des contraintes propres aux actions de politique extérieure et de sécurité. Le rapport postule en effet l'existence d'une situation conflictuelle entre la compétence au fond et la compétence budgétaire.

Plutôt que de vouloir ainsi opposer les articles J3 et J11 du traité sur l'Union européenne, on peut au contraire en souligner la cohérence résultant du caractère intergouvernemental de la PESC. L'article J11 établit un droit commun prévoyant que les dépenses opérationnelles sont, comme le constate ordinairement le Conseil, à la charge des États membres, sauf si celui-ci estime à l'unanimité qu'il faut faire exception à ce principe en mettant ces dépenses à la charge du budget communautaire. Vouloir à tout prix qu'il y ait situation conflictuelle, imputer la responsabilité de ce conflit à la structure en piliers de l'Union et proposer de le résoudre en communautarisant l'ensemble du budget de la PESC, ressemble beaucoup plus à une tentative de remettre en cause la nature intergouvernementale de cette politique étrangère et de sécurité commune qu'à un véritable désir d'en assurer l'efficacité et le contrôle démocratique.

Il nous paraît extrêmement dangereux de s'engager dans cette voie qui conduira rapidement la PESC dans une impasse en raison de la lourdeur des procédures et des distorsions de représentativité. Face aux situations de crises et de conflits, il faut réagir avec rapidité et efficacité. Le calendrier surréaliste d'une procédure type, tel qu'il nous est proposé dans le rapport, montre que la communautarisation de la PESC est une solution inadaptée aux exigences de la politique étrangère et de sécurité. Pour permettre une mobilisation rapide des ressources nécessaires aux dépenses opérationnelles, il appartient aux États membres de prendre les dispositions budgétaires nationales correspondant aux engagements qu'ils ont souscrits et qui permettront la mise en oeuvre de financements clairs, démocratiquement contrôlés par les parlements nationaux.

Si l'on veut en assurer le succès, il faut garder à la PESC son caractère de complément volontaire à l'action des diplomaties et des défenses nationales, et donc prévoir des financements établis selon des clés de répartition, reflétant les degrés d'intérêt et d'engagement des différents États concernés. Et il faut rester dans le cadre de procédures intergouvernementales, qui, seules, peuvent garantir l'efficacité des actions de la PESC. C'est pourquoi il est impossible au groupe Europe des Nations d'accepter les considérants, comme les conclusions du rapport Willockx.