L'ordre du jour appelle la recommandation (A4-0016/94) pour la deuxième lecture, au nom de la commission des transports et du tourisme, concernant la position commune du Conseil (C4-0013/94 - 00/0519(SYN)) sur la proposition de directive établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (Rapporteur: M. Killilea).