Madame le Président, M. Killilea, notre collègue, a fait un excellent travail, mais je voudrais revenir sur certaines dispositions de la proposition de directive du Conseil qui part, bien sûr, d'un excellent sentiment et vise à améliorer les enquêtes relatives aux accidents aériens.

Le problème essentiel qui se pose dans cette affaire, c'est celui de la relation entre l'enquête administrative et l'enquête pénale. Il ne faudrait pas que la première empiète sur la seconde, comme certaines dispositions de la directive du Conseil pourraient malheureusement nous le faire craindre, en particulier en ce qui concerne les enquêtes sur les corps et les autopsies éventuelles. Toutefois, il ne faut pas non plus que l'enquête pénale s'interdise d'utiliser les résultats de l'enquête administrative et il est naturellement nécessaire, comme le prévoit la directive, que celle-ci émane d'un organe tout à fait indépendant.

Je remercie infiniment mon collègue Le Rachinel, membre de la commission des transports, de m'avoir permis de faire ces quelques observations et je tiens à dire, en conclusion, combien j'apprécie l'amendement qui prévoit qu'à défaut de pouvoir publier un rapport définitif sur un accident aérien, il importe de présenter au moins un rapport provisoire dans un délai de douze mois.

Permettez-moi d'évoquer, pour conclure, la terrible tragédie certainement présente à notre mémoire, survenue à l'avion d'Air Inter entre Lyon et Strasbourg. Les autorités françaises avaient promis de faire à ce propos une communication au public dans un délai extrêmement bref, engagement qu'elles n'ont malheureusement pas tenu. Il est à craindre d'ailleurs que les résultats de la commission d'enquête, laquelle charge des pilotes qui ne sont plus là pour se défendre, ne satisfassent ni les familles des victimes, ni les principaux intéressés dans ce terrible drame.