L'ordre du jour appelle la recommandation (A4-0007/94) pour la deuxième lecture, au nom de la commission juridique et des droits des citoyens, concernant la position commune du Conseil (C4-0022/94 - 00/0468(COD)) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant:

- les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit,

- les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non-vie,

- les directives 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance-vie,

- la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et

- la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle (Rapporteur: M. Janssen van Raay).