Monsieur le Président, la citoyenneté européenne est une belle idée, peut-être la seule belle idée du traité de Maastricht, la seule capable de susciter une affection, un attachement populaire, dans un traité par ailleurs touffu, terne, technique. C'est, de plus, une juste réponse à la montée du nationalisme, du racisme, de la xénophobie. C'est pourquoi, d'ailleurs, la droite nationaliste votera contre ce texte: c'est logique. Mais il est une autre manière, plus insidieuse, de prendre sa revanche sur le traité de Maastricht: c'est d'en stériliser les dispositions, d'en reporter l'application.

Nous avons vu certains ministres de l'intérieur mettre ces méthodes à exécution lors des élections européennes. Nous les retrouvons aujourd'hui avec la volonté de reporter l'application de la directive au 1er janvier 1996, c'est-à-dire pour certains pays - dont le mien - au XXIème siècle.

Les arguments techniques avancés ne résistent pas à l'examen. Il suffit, s'il en est besoin, d'une brève session extraordinaire du parlement national et d'un minimum de diligence de la part de l'administration. En d'autres termes, c'est affaire de volonté politique.

Je condamne cette manoeuvre dilatoire d'une droite honteuse, comme le font Mme Palacio, notre rapporteur, que je tiens à féliciter à mon tour, ainsi que la très grande majorité de notre commission juridique. Je regrette que la Commission, gardienne des traités, ait prêté la main à cette manoeuvre. Que n'a-t-elle laissé au Conseil, tenu par la contrainte de l'unanimité, la responsabilité de cette turpitude? Le Parlement, lui, n'est pas astreint à pareille pusillanimité. Nous voterons, dès demain, si je puis dire, et d'enthousiasme le rapport de Mme Palacio avec ses amendements.