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Fayot Ben - 26 ottobre 1994
MEP*MPE - Fayot (PSE).

Malgré tout le respect que j'ai pour le travail de Mme Palacio, je ne voterai pas en faveur de ce rapport.

Cela ne veut pas dire que je suis contre le droit de vote des citoyens communautaires aux élections communales, mais une fois acquis, le principe du droit de vote doit être transposé dans la réalité politique. Et là, deux écueils majeurs sont à éviter. D'une part - sur ce point, je suis d'accord avec la commission juridique - l'exercice de ce droit de vote ne doit pas devenir illusoire par une accumulation systématique de dérogations ou de difficultés. Il ne faut pas que cela devienne un parcours du combattant. D'autre part, il ne faut pas donner l'impression que le droit de vote est bradé et que, par le biais européen, des communautés locales risquent d'éclater.

Parmi les difficultés de la transposition dans la réalité, je n'en citerai qu'une: il faut intégrer les ressortissants non nationaux à la vie politique du pays d'accueil. Ce n'est pas difficile s'ils sont peu nombreux. Mais cela le devient lorsqu'ils sont très nombreux dans une même localité. En effet, dans ce cas, la pénétration des partis politiques locaux dans le milieu étranger est faible, tandis que l'influence des structures nationales d'origine et des ambassades reste forte. Il est clair que certains pays veulent garder prise sur leurs communautés à l'étranger. Il est donc tout à fait possible dans ce cas de voir apparaître, aux élections locales, des listes d'intérêt national qui dépassent les clivages politiques.

Ce n'est pas cela que je veux. Je ne veux pas voir apparaître des conseils communaux divisés entre clans nationaux. Je ne veux pas que des antagonismes nationaux remplacent la discussion politique. Je veux collaborer politiquement avec des gens d'autres nationalités. C'est pour cela que je ne peux accepter le refus systématique de la commission juridique de prendre en compte le danger de listes nationales.

Monsieur le Président, pour terminer, je dirai que, pour l'essentiel, je suis d'accord avec le projet de directive soumis par la Commission.

 
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