Le Parlement européen a toujours souhaité remplacer la condition de nationalité par celle de citoyenneté européenne. Cette idée, qui a fait son chemin, va, nul doute, dans la bonne direction. Le principe en est d'ailleurs largement accepté par la population luxembourgeoise.

Je pense cependant que le Parlement européen a raté aujourd'hui l'occasion de faire preuve d'une certaine compréhension face aux problèmes qui peuvent se présenter aux divers pays membres et plus particulièrement aux petits pays membres.

En effet, le Grand-Duché de Luxembourg se trouve dans une situation très particulière qui ne connaît d'égal dans aucun autre pays membre. Ainsi, le Grand-Duché de Luxembourg compte-t-il 105.000 citoyens européens sur une population totale de 400.000 habitants, soit 29% de l'électorat.

La proportion des résidents communautaires est la suivante au niveau communal: entre 30 et 54% dans 21 communes, entre 20 et 30% dans 38 autres communes, de 41% dans la ville de Luxembourg, capitale du Grand-Duché.

Chiffres à l'appui, il est de ce fait clairement prouvé que dans plus de 50 % des communes du Grand-Duché la proportion des résidents communautaires dépasse nettement les 20%. Ainsi, à la lumière de ce qui précède et notamment au vu des données statistiques citées, le Grand-Duché est-il parfaitement en droit de revendiquer des dérogations pendant des périodes transitoires à définir.

Dans cet ordre d'idées, je regrette profondément que le Parlement européen ait rejeté l'article 12 de la proposition de la Commission.

Il est en effet de mon intime conviction que l'intégration des citoyens européens se ferait mieux sur des listes mixtes comprenant des résidents non nationaux et des résidents nationaux que sur des listes composées majoritairement de candidats ne possédant pas la nationalité luxembourgeoise.

En rejetant en grande partie le texte équilibré de la Commission, le Parlement européen a refusé net la prise en considération de la situation toute particulière et de l'argumentation fondée du Grand-Duché de Luxembourg.

Partant de tout ce qui précède, je voterai contre la proposition de directive, telle qu'elle a été amendée par le Parlement européen.