Vous l'avez souligné, Monsieur le Commissaire, la Commission avait mis en place, avec le plan de restructuration adopté en février 1993, d'importantes mesures d'accompagnement: dans le secteur de l'acier, un nouveau volet social doté de 240 millions d'écus en trois ans, pour alléger une partie des coûts sociaux liés aux fermetures, des mécanismes financiers pour permettre aux entreprises de participer solidairement à la couverture des coûts industriels des fermetures, et surtout des mesures externes visant à faire face aux importations déloyales provenant de certains pays tiers. La contrepartie de ces mesures était la réduction des capacités de production de 19 millions de tonnes. Il est vrai que cette condition n'a pas été remplie et c'est la raison pour laquelle la Commission propose aujourd'hui de ne pas maintenir ce plan.

Permettez-moi, toutefois, de souligner quelques éléments qui me paraissent importants. Dans l'immédiat, il me semble souhaitable que la Commission contrôle rigoureusement les aides publiques et fermetures et qu'elle présente très rapidement un rapport détaillé sur la façon dont les entreprises aidées ont appliqué les décisions les concernant. En ce qui concerne par ailleurs les importations en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, avant de supprimer les contingents tarifaires négociés avec les républiques tchèque et slovaque, il est nécessaire d'étudier avec précision l'impact qu'aurait pour l'industrie européenne l'ouverture du commerce dans ce secteur. Je souhaiterais connaître avec plus de précision les mesures que compte prendre la Commission pour que l'industrie sidérurgique européenne ne soit pas victime d'une concurrence par trop déloyale.