Monsieur le Président, c'est bien sur l'ordre du jour que je voudrais intervenir, en application de l'article 45 du Règlement. Le mardi 25 octobre, à 11 h 30, j'ai déposé une proposition de résolution globale par laquelle mon groupe rejetait la proposition de résolution Wynn sur le projet de budget général des Communautés européennes. Hier, à 16 heures, soit plus de 24 heures après, j'ai appris que cette proposition était irrecevable parce qu'elle aurait dû être signée non par un groupe, mais par 26 députés. Je ne suis pas sûr que cette interprétation soit correcte, puisque ma proposition était fondée sur l'article 45. Je demande donc que la commission du règlement soit consultée sur ce point.

Je tiens à ce propos à vous poser trois questions, Monsieur le Président. Tout d'abord, comment peut-on mettre plus de 24 heures pour constater et déclarer l'irrecevabilité d'une proposition? Pourquoi n'en a-t-on pas avisé mon groupe plus tôt, ou alors ne pas l'avoir prévenu du tout?

Deuxième question: puisqu'il s'agissait d'une proposition de rejet global, pourquoi n'a-t-elle pas été soumise à la commission des budgets qui doit donner son avis sur une telle proposition en application de l'article 6, paragraphe 2, de l'annexe IV du Règlement? Je demande, si cela n'a pas été fait, que la commission des budgets soit réunie immédiatement.

Troisièmement, ni l'ordre du jour d'aujourd'hui ni celui que vous nous avez soumis mardi n'évoquent l'éventualité du vote d'une proposition de rejet global du budget. Il est vrai que nous avons été les seuls à en déposer une. Je vous pose la question une fois pour toutes, Monsieur le Président, pourriez-vous prendre l'engagement que, dans cette législature, ceux qui ne partagent pas l'opinion de la majorité auront droit au chapitre afin que les partisans d'une autre Europe, qui sont nombreux dans les douze États membres, puissent s'exprimer dans notre Parlement?